Le véhicule peut être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) avec une motorisation électrique ou à hydrogène. Depuis le décret du 13/02/2024, il n'est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, que ce soit une voiture ou une camionnette.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.
Une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule (Ex : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Le gouvernement a publié une liste précise des voitures neuves éligibles au bonus écologique en 2024. Le bonus de 1000 € à l'achat d'une voiture électrique d'occasion est arrêté en 2024. Dorénavant, le bonus écologique s'applique exclusivement à l'achat d'un véhicule électrique neuf.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers. Le montant maximum du bonus écologique est fixé à 4 000 euros et ne s'applique que pour les véhicules déclarés éligibles par arrêté interministériel.
Bonus écologique : ce qui change en 2024
Le bonus écologique est toujours attribué aux automobilistes qui achètent ou louent (en location longue durée, c'est-à-dire en LOA ou LLD) un véhicule électrique neuf de moins de 2,4 tonnes dont le prix d'achat n'excède pas 47 000 euros.
En France, l'on recense deux principales aides pour l'achat de voiture en tant que jeune conducteur : - le prêt préventif CAF ; - le prêt de Pôle Emploi. Le prêt préventif CAF, aussi appelé « prêt d'honneur » permet aux jeunes actifs de bénéficier d'une aide pour acheter une voiture.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France. Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Oui. Légalement, rien ne vous interdit de vendre votre voiture électrique d'occasion.
À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l'atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 €.
Que vous soyez sans emploi, jeune conducteur, ou avec un revenu faible, la CAF peut financer l'achat de votre nouvelle voiture. Pour faire une demande de prêt voiture CAF, il est important de connaître les conditions d'acceptation et les documents à fournir à votre caisse régionale.
Encore une fois, c'est l'analyse de votre situation qui déterminera le montant auquel vous pouvez prétendre. De manière générale, on constate que les aides pour l'achat d'une voiture attribuées par la CAF sont comprises entre 1.000 et 3.500 euros.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
En revanche, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 € pour les foyers les plus modestes. Désormais, vous faites partie de ces foyers si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; précédemment, ce niveau était fixé à 14 089 €.
le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire, il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif, il ne doit être ni gagé ni endommagé.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.
La durée de vie de la batterie n'est pas liée aux kilomètres parcourus, mais aux cycles de charge / décharge. Que vous rouliez peu ou énormément, la longévité moyenne d'une batterie est de 1 000 à 1 500 cycles de recharge. Ce nombre de cycle peut vous permettre de rouler entre 200 000 à 500 000 km.
Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.
— Des incidents imprévus. La voiture électrique n'est pas verte en soi, car sa production est polluante. Surtout celle de sa batterie, l'extraction comme le raffinage des métaux qui la composent (nickel, cobalt, lithium, graphite) sont fortement énergivores et polluent les sols et les eaux.