Les archives publiques sont chargées de la gestion des actes de mariage de plus de 75 ans. À ce titre, toute personne qui le désire peut se procurer un tel acte. Aucun document justifiant un lien familial avec les mariés n'est requis, seule une pièce d'identité peut être exigée.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez également demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Comment obtenir un acte de naissance établi il y a plus de 100 ans ? Vous ne pouvez pas demander sur service-public.fr un acte de naissance de plus 100 ans. Pour obtenir ce document, nous vous invitons à contacter directement le service des archives communales ou départementales qui conserve cet acte.
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Les documents pour la généalogie
Les registres paroissiaux et d'état civil sont les premiers documents à utiliser pour établir un arbre généalogique : actes de baptème/naissance, mariage et sépulture/décès permettent de placer des noms, des dates et des liens entre les personnes.
Depuis la page d'accueil https://archivespasdecalais.fr/, le raccourci d'accès à l'espace "Archives numérisées" a été revu pour être plus visible. Il suffit de cliquer sur le bouton "Consulter" pour arriver en un clic sur Archives numérisées.
Comment consulter ces documents ? Les registres paroissiaux et d'état civil de plus de 75 ans sont en général conservés aux archives départementales ou aux archives municipales. Les registres d'état civil de moins de 75 ans sont encore dans les mairies.
L'acte de mariage est un document authentique délivré par un officier d'état civil (maire, adjoint au maire, ambassadeur…) afin de prouver le mariage entre deux époux.
les époux directement concernés par l'acte ; un ascendant des époux ; un descendant majeur des époux ; un professionnel qui possède une habilitation pour obtenir la copie ou l'extrait avec filiation de l'acte.
Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l'acte inscrit au registre. La copie d'acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l'acte inscrit au registre.
Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.
Demander et recevoir en ligne une copie ou un extrait d'acte d'état civil est simple, rapide et gratuit. Vous ouvrez un compte sur Service-Public.fr, vous formulez et suivez votre demande à partir de ce compte. Un officier d'état civil vous répond dans un délai d'une dizaine de jours.
Pour ce faire, il faut adresser un courrier de demande aux archives publiques de la région de la naissance.
Mariage : comment procéder. Le mariage est célébré à la mairie de votre lieu de domicile ou de résidence des futures épouses, futurs époux ou de leurs parents (père et/ou mère). La résidence doit être établie depuis un mois d'habitation continue au moment du dépôt de dossier.
Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible gratuitement sur le net : Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Filae.com ou sur le site MyHeritage.com.
Les actes de naissance ou de mariage récents, c'est-à-dire de moins de 75 ans, ne sont consultables que par les descendants (enfants, petits-enfants…) et ascendants (parents, grands-parents) en ligne directe, et par le conjoint.
Vous pouvez demander à la personne concernée, consulter le registre des mariages, demander à des amis ou à la famille, ou utiliser les réseaux sociaux. Avec un peu de recherche, vous devriez être en mesure de trouver ces informations.
A compter du 29 décembre, le Service central d'état civil met en place un numéro unique et non surtaxé. Le nouveau numéro à composer sera le 01.41.86.42.47.
L'importance de l'acte de mariage
L'acte de mariage peut apporter la preuve de l'authenticité de l'union civile entre deux personnes et de ce fait, permettre aux époux et aux enfants d'exercer leur droit. L'acte de mariage sert de justificatif pour dresser un acte notarié.
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux. Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
En France, un acte de mariage est un acte de l'état civil, établi par un officier d'état civil. Il constitue preuve juridique de la situation maritale des époux. Les situations nécessitant l'obtention d'un acte de mariage sont nombreuses : une succession, une vente, une donation etc.
L'acte de mariage peut être fourni dans les cas suivants : Pour apporter la preuve de l'authenticité de l'union civile de 2 personnes et pour permettre à chacun des époux d'exercer son droit ainsi que celui des enfants. Il peut être exigé dans le cas d'un divorce ou lors d'un remariage en France ou à l'étranger.
Les meilleures sources de renseignements généalogiques sont les registres paroissiaux et les registres d'état civil conservés sur le niveau de la commune où votre ancêtre vivait. Pour la France: La Bibliothèque FamilySearch a microfilmé de nombreux registres d'état-civil ou d'églises.
Recherchez vos ancêtres gratuitement
De nombreuses sources gratuites sont à votre disposition pour dénicher dans les bases de données généalogiques informations, documents et indices: archives publiques, Heredis online, FamilySearch, Geneanet, Filae, Google, etc…