Si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Démarche en ligne pour demander l'acte de naissance d'un Français né en Tunisie. La démarche en ligne depuis le portail «service public.fr» vous permet de gagner du temps lorsque vous faites une demande d'acte d'état civil.
Si vous êtes né Français (de parents français) à l'étranger, vous devez vous adresser au service central d'état civil de Nantespour obtenir un acte de naissance à l'étranger. Il s'agit d'un organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Plus besoin de se rendre obligatoirement au siège de l'ANIP pour faire la demande d'acte de naissance sécurisé et de Certificat d'Identification Personnelle (CIP). A compter du mercredi 26 mai 2021, cette demande peut être faite en ligne, via le Portail national des e-Services : https://service-public.bj/ .
Vous demandez l'acte de naissance d'une autre personne
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place. La demande est à faire auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne.
Pour avoir sont sont NIP, il suffit de faire la demande de son certificat d'Identification Personnelle (CIP) qui est un document administratif d'identification prévu par la loi et délivré par l'Agence Nationale d'Indentification des Personnes (ANIP).
Le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l'acte inscrit au registre. La copie d'acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l'acte inscrit au registre.
Un acte de naissance avec mention marginale peut être obtenu par courrier, en ligne ou sur place à la mairie de la commune de naissance. S'il s'agit d'un extrait sans filiation avec mentions marginales, toute personne majeure ou émancipée peut y avoir accès.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
La consultation de l'état civil peut être effectuée en se rendant directement à la mairie de la commune où la personne est née, mariée, ou décédée. Les mairies détiennent les registres d'état civil et peuvent fournir des extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès sur demande.
La mention marginale est une information qui permet de compléter un acte. Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil. Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil.
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d'identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (le livret de famille, un acte d'état civil).
Pour les personnes nées en France, il suffit de se rendre sur le site du service public et de contacter sa mairie du lieu de naissance afin de demander l'ajout d'une mention marginale. S'il s'agit d'un extrait de naissance sans filiation, toute personne majeure peut demander l'ajout d'une mention.
La mention marginale est une information qui permet de compléter un acte. Autrement dit, elle permet de suivre l'évolution des informations concernant une personne et sa famille et leur modification dans un acte d'état civil [1]. Elle est positionnée sur le côté, dans la marge, de l'acte d'état civil [1].
la demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation ; la demande porte sur un extrait sans filiation. Dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
Et si l'acte de naissance souhaité n'est pas le vôtre, vous devez présenter un justificatif de votre lien de parenté avec la personne concernée. Ce document peut être un livret de famille ou un autre acte d'état civil. En revanche pour les demandes d'extrait sans filiation, vous n'avez pas de documents à présenter.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, une ancienneté ne peut pas être dépassée : Carte nationale d'identité ou passeport : la date de l'acte est de 3 mois maximum.
Un acte de naissance sert à prouver votre identité ainsi que votre situation familiale. Il vous sera demandé régulièrement pour des démarches administratives comme pour faire votre carte d'identité ou votre passeport. Il est également obligatoire lorsque vous souhaitez vous marier ou établir un PACS.
Il est indiqué au dessus « identifiant personnel », ce qui est synonyme de BSN. Il figure aussi dans la longue suite de lettres et de chiffres sous votre photo d'identité. Ce sont les 9 derniers chiffres de la série. Sur les passeports délivrés avant 2014, le BSN est situé au recto de la page de données personnelles.
Un numéro d'identification personnel (NIP) est un numéro que certains utilisateurs doivent avoir pour s'inscrire sur le portail des employeurs. Ce numéro établit un lien entre les comptes de la même organisation.