Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après votre envoi, l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Prescription médicale
Hospitalisation (entrée et / ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire) Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens.
Une demande d'accord préalable est nécessaire pour : les trajets supérieurs à 150 kilomètres, les séries d'une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d'une période de deux mois.
C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l'Assurance maladie sont les suivants : Ambulance (exemple : vous devez être allongé ou surveillé) Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Les transports médicaux (ou transports sanitaires) peuvent être remboursés par la sécurité sociale et la complémentaire santé dès lors qu'une prescription médicale de transport (PMT) a été établie par le médecin.
Le déplacement en ambulance vers un centre hospitalier doit être payé par la personne transportée, même si la demande d'une ambulance au service d'urgence 9‑1‑1 a été faite par une autre personne.
La prescription médicale de transport ou bon de transport se présente en deux volets dont l'un doit être adressé au contrôle médical sous enveloppe à l'attention du médecin-conseil et l'autre à l'organisme prenant en charge le remboursement. Les justificatifs nécessaires doivent être également envoyés.
- La prescription médicale doit être établie avant le transport et au plus tard le jour du transport ou du premier transport s'il s'agit d'une série. L'arrêté préfectoral régissant l'activité des taxis prévoit que ceux-ci doivent être en possession de la prescription médicale dès le premier transport.
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
La mutuelle a pris en compte le remboursement de la facture. La mutuelle vous remet un document reprenant l'intervention légale et le montant à charge du patient. Vous payez ce montant et vous nous transmettez le document de la mutuelle dans son intégralité, avec le détail des prestations.
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.
Lorsqu'ils sont remboursables, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % (ou 100 % dans le cadre d'une affection de longue durée par exemple) sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 euros/km (conformément à l'arrêté du 30 mars 2015).
Vous pouvez normalement payer par débit, virement électronique, chèque, carte de crédit et même comptant, si vous vous présentez au siège social (informez-vous avant de vous déplacer). Certains transports par ambulance sont gratuits, dans certaines situations : Vous êtes victime d'un accident de la route.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Le VSL et le taxi conventionné
Le VSL se distingue notamment par sa carrosserie blanche et l'adhésif de la Croix de vie. Contrairement à l'ambulance, le transport en VSL n'inclut pas une aide médicale permanente durant le trajet.
Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n'importe quoi dans ces conditions ! C'est dans le code de la sécurité sociale que l'on trouve les principaux textes ayant trait au transport sanitaire.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
vous devez télécharger votre attestation de droits en cochant exonération du ticket modérateur. Votre 100% est dessus. Merci Elryn, c'est exact. Pour télécharger votre attestation de droits, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli.
Au moins un membre de l'équipage doit être titulaire du diplôme d'Etat ambulancier ou du certificat de capacité d'ambulancier. L'autre membre de l'équipage doit être titulaire d'une attestation de formation auxiliaire ambulancier ou être conducteur d'ambulance.
Vous pouvez aller aux urgences en voiture, seul ou avec quelqu'un, en transports en commun ou en taxi. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez appeler le SAMU Centre 15 qui évaluera votre besoin d'être amené aux urgences dans une ambulance (SMUR).
Comme indiqué plus haut sur ce fil, la prescription médicale de transport ou bon de transport peut-être utilisée pendant 1 an.