Le code de cession ne s'obtient que d'une seule façon : en déclarant en ligne une cession sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le code apparaît à la fin de la procédure, lorsque tout est en ordre.
Comment retrouver le code de cession ? Le code de cession est affiché automatiquement sur le site de l'ANTS à l'issue de la déclaration de cession. Il est important de le noter car ce code n'est pas communiqué par courrier ou par mail au demandeur.
Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l'acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c'est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d'immatriculation.
Toutefois, cela n'est possible que si le vendeur a bien fait la déclaration de cession au préalable. Est-ce obligatoire de passer par l'ANTS ? Oui, il est obligatoire de passer par l'ANTS pour déclarer la vente ou le don d'un véhicule, ou l'achat ou la réception d'un véhicule d'occasion.
Ce code à 5 chiffres permet en effet d'authentifier votre carte grise SIV lors de vos démarches sur le site de l'ANTS. Mais où trouver le code confidentiel de la carte grise ? C'est simple, il vous a été envoyé avec votre carte grise. Il figure en effet au milieu de la lettre accompagnatrice en caractères gras.
Le code confidentiel est un numéro de 5 chiffres reçu dans le courrier accompagnant le certificat d'immatriculation. Dans le cas où vous n'utilisez pas un compte France Connect, il est peut-être obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.
Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l'issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l'acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).
Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).
Pour vérifier l'envoi du certificat de cession à la préfecture, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS et vous connecter à votre compte.
Cette déclaration de cession doit être effectuée le plus rapidement possible après la vente pour les raisons que nous vous avons détaillées, le nouveau propriétaire dispose de 30 jours pour enregistrer la carte grise avec son nom via le site de l'ANTS ou cartegrise-online.fr.
Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
L'automobiliste ne souhaitant pas ou ne pouvant pas se connecter au site de l'ANTS directement ou via France Connect a la possibilité de faire à un professionnel du secteur automobile habilité. Un tel professionnel a reçu une habilitation du préfet lui donnant un accès direct au fichier des cartes grises.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
Code de cession ne fonctionne pas sur l'ANTS
Le vendeur a correctement transmis le code de cession mais celui-ci ne fonctionne pas. Cela signifie sans doute que ce numéro n'est plus valable. En effet, la durée de validité du code de cession est limitée à 15 jours.
Le code de cession est un numéro à plusieurs chiffres et lettres qui est généré automatiquement lors de la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Il s'affiche à l'écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n'est uniquement visible à l'écran.
Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d'envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Comment puis-je savoir si l'acheteur a bien fait le changement de titulaire ? Vous pouvez contacter la police, qui a accès au SIV. D'après les retours que nous avons, elle peut confirmer l'enregistrement d'une cession, ainsi que le nom du propriétaire actuel.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.
De la même manière, lorsque le titulaire demande un nouveau code confidentiel, il le reçoit généralement dans un délai de 48h. Néanmoins, le site de l'ANTS peut rencontrer des difficultés techniques. Cela peut avoir pour conséquence, soit un allongement du délai, soit l'absence de réception du courrier.
Définition. Le code de cession est un code généré automatiquement par l'ANTS, l'Agence nationale des Titres Sécurisés.
Pour procéder à cette déclaration, vous devez vous servir du formulaire Cerfa 15776*02, appelé « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion ». Il doit être rempli en 2 exemplaires : vous devez garder le premier exemplaire. et vous devez remettre le deuxième exemplaire au nouveau propriétaire.
Est-ce payant de déclarer la cession d'un véhicule ? Si ce document est obligatoire, il est aussi complètement gratuit si le vendeur réalise lui-même la démarche. Le formulaire Cerfa 15776 est disponible gratuitement, vous n'avez qu'à le télécharger, puis l'imprimer.