La carte grise définitive d'un véhicule importé se demande en ligne facilement via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres (ex ANTS). ✅ En attendant l'arrivée par voie postale du certificat d'immatriculation définitif, vous pouvez rouler avec un certificat provisoire (CPI WW) valable 4 mois.
Après avoir obtenu votre carte grise provisoire WW, vous disposerez de 4 mois (non renouvelable) pour circuler en France et faire une démarche de changement de titulaire afin d'obtenir votre carte grise française définitive.
La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n'avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.
En cas de perte ou de vol, il est indispensable d'en demander un duplicata à l'administration. Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour demander un duplicata du certificat d'immatriculation de son véhicule. Cette démarche doit être effectuée sur internet.
Lorsque vous faites immatriculer un véhicule, neuf ou d'occasion, vous recevez un certificat d'immatriculation par la poste. Idem lorsque vous demandez un duplicata du CIM. Pour les délais de livraison et la procédure en cas d'absence lors de la livraison, cliquez ici.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
Afin d'entamer les démarches d'immatriculation du véhicule espagnol en France, vous devrez vous rendre dans votre centre des impôts pour y demander un quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour l'obtention de la nouvelle carte grise.
Pour immatriculer son véhicule français en Espagne, vous devez lui faire passer un contrôle technique (appelé ITV) dans un centre agréé. Il y en a peu, et il faut s'armer de patience, car vous devez rester dans votre véhicule durant le contrôle. Les tarifs sont réglementés par province et varient entre 60 et 75€.
Circuler au sein de l'UE
Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l'UE.
Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d'attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d'immatriculation, par exemple après l'achat d'un véhicule à l'étranger.
Le coût de l'immatriculation provisoire WW s'élève à 11 €, soit à la taxe de gestion.
Pourquoi faire une carte grise WW ? Certains véhicules sont équipés de plaque d'immatriculation WW qui les autorise à circuler librement même sans carte grise valide.
En principe, vous pouvez aussi assurer votre voiture dans un pays de l'UE autre que votre pays de résidence. Mais n'oubliez pas de vérifier si la compagnie offre des services internationaux.
Tout comme en France, chaque véhicule immatriculé en Espagne est tenu de réaliser son contrôle technique. En Espagne, ce contrôle technique est géré par l'organisme ITV (Inspección Técnica de Vehículos ou Contrôle Technique des Véhicules en français).
Comment fonctionnent les plaques d'immatriculation en Espagne ? Les plaques d'immatriculation en Espagne sont conformes aux normes européennes. Elles suivent donc naturellement le format standard européen de 520 x 110 mm. Pour les motos, le format est carré, une différence notable par rapport à d'autres pays de l'UE.
Combien coûte le quitus fiscal ? La délivrance du quitus fiscal ne coûte rien. Il s'agit d'un document totalement gratuit. Mais vous pouvez être redevable de la TVA si vous avez acquis un véhicule neuf et non d'occasion.
Vous devez adresser votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département de domicile.
Pour l'obtenir, le certificat de conformité, il faudra s'adresser à Euro Conformité. Il s'agit d'un site en ligne de commande de certificat de conformité. Immatriculation provisoire : Comme vous la savez ou peut-être pas, vous avez 1 mois à compter de l'achat du véhicule pour immatriculer votre véhicule.
Sa détention est obligatoire pour circuler, au même titre que le permis de conduire.
Il est obligatoire, que le véhicule soit neuf ou d'occasion, acheté en France ou à l'étranger. Vous disposez d'un mois pour en faire la demande. Sans certificat d'immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu'un changement ne nécessite pas l'édition d'un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l'état civil,… Ce titre a évolué.