Il existe un modèle obligatoire . Le registre comprend les informations suivantes : Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
Attention, si vous êtes particulier et que vous êtes l'organisateur d'une vente au déballage (vide grenier, brocante, braderie, etc.), vous devez faire préalablement une déclaration (via le formulaire cerfa n°13939*01) au maire de la commune, pour avoir le droit d'organiser votre événement.
Soyez concis et descriptif : précisez la nature de votre événement avec un petit élément accrocheur. Exemple : « Vide-greniers en bord de Loire » ou « Vide-maison spécial vêtements enfants ». Ne mentionnez pas trop d'éléments, n'oubliez pas que le champ description est fait pour cela.
Si vous désirez organiser cet évènement sur le domaine public, c'est-à-dire le trottoir devant chez vous, vous êtes, en tant qu'organisateur de la vente ou vendeur, dans l'obligation d'adresser une déclaration de vente au déballage à la mairie de votre commune au moins 3 mois avant la date de l'événement.
3 - Fixez les prix
Vous pouvez gonfler un peu les tarifs pour les vêtements de marque qui ont l'air d'avoir été à peine portés. Comptez 50 centimes à 1 euro pour un livre, voire jusqu'à 2 euros pour un livre d'art grand format. Vous pouvez les proposer à 3 euros pour cinq livres. Pour les DVD, visez 5 euros.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
Vous pouvez annoncer un événement en cliquant sur le bouton « annoncer un événement », en haut de page. Il vous suffit ensuite de renseigner les différents champs et de cliquer sur « valider » à la fin de l'étape 2 du formulaire. N'oubliez pas, plus votre événement est complet, plus il sera attractif !
A la base le mot « brocante » été plutôt utilisé pour les ventes au déballage avec des exposants professionnels et l'expression « vide-greniers » (nom invariable) pour les ventes au déballage avec des exposants particuliers.
Organiser un vide-greniers sur terrain privé
effectuer une demande préalable de vente au déballage 15 jours avant l'événement, tenir un registre des vendeurs, obtenir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres brocantes ou vide-greniers dans l'année de la part des vendeurs non-professionnels.
Côté pratique, pensez à réaliser une liste des vêtements, accessoires et objets déco que vous vendrez (marques, tailles, prix…). Pensez à trier votre dressing par style et usage (la déco d'un côté, les accessoires de l'autre…). Prévoyez quelques boissons ou gâteaux pour faire de ce vide-dressing un moment convivial.
Un vide maison complet sur Le Bon Coin, c'est possible
Mais plus rarement, on peut trouver des annonces de vide maison sur Le Bon Coin. Cette pratique est assez simple à comprendre : un particulier invite des personnes à se rendre chez lui, tout est à vendre.
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Que vous prépariez un vide-maison, un vide-garage ou un vide-dressing, la loi est la même : la vente de biens personnels et usagés doit faire l'objet d'une déclaration préalable par lettre recommandée auprès de la mairie de votre domicile, au moins deux semaines avant la date prévue.
Les particuliers n'ont le droit de participer aux brocantes et vides-greniers que deux fois maximum, par an. L'inscription sur un registre spécial tenu par les organisateurs de la manifestation permet de vérifier que cette condition est remplie.
La demande d'autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons : le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ; la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.
Pour faire le tri chez vous et vous débarrasser des objets qui vous encombrent, plus besoin d'attendre le prochain vide grenier ou de mettre des annonces sur les sites de vente en ligne, vous pouvez désormais organiser votre vide-grenier à domicile à l'aide du nouveau site Debarrachezmoi.fr.
« Le principe posé par le Code du commerce est que l'utilisation irrégulière de la voie publique pour la vente de produits ou services est interdite.
Demander l'attribution d'un emplacement dans un marché
Qu'il soit ou non tenu de détenir une carte de commerçant ambulant, le commerçant ou l'artisan qui souhaite vendre ses produits sur le domaine public doit obtenir de la commune concernée une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
C'est la police municipale qui est responsable du bon entretien des trottoirs qui relèvent du domaine public. Cependant le nettoyage effectif doit être effectué par le propriétaire du logement qui donne sur la portion de trottoir concernée ou le locataire le cas échéant.