Pour la passation des MAPA, la commune détermine librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.
Il consiste en un boitier que l'on accroche au niveau de la ceinture et un brassard que l'on enfile autour du bras. L'appareil est prété sur rendez-vous dans notre centre au 7 éme étage (à droite en sortant de l'ascenceur B). Il faut le rapporter le lendemain à la même heure.
Seuils de procédure formalisée
428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ; 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
L'appel d'offre peut être ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire intéressé peut soumissionner. Dans ce cas le délai minimal pour déposer la candidature et l'offre est de : 35 jours à partir de l'envoi de l'avis de marché par l'acheteur, 30 jours si les offres sont transmises par voie électronique.
Il existe trois types de procédures formalisée : appel d'offres, dit "ouvert" lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre et dit "restreint" lorsque seuls les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection peuvent remettre des offres ; dialogue compétitif ; procédure avec négociation.
Dans le cadre des marchés de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur peut recourir au MAPA lorsque le montant des achats est inférieur à 144 000 euros HT pour l'État et ses établissements publics ou moins de 221 000 euros HT pour les collectivités locales.
Prenez rendez-vous et laissez vos coordonnées, de cette façon les acheteurs pourront vous joindre dans le cadre de gré à gré et dans le cadre des MAPA (Marchés à Procédures Adaptées). Dans le cadre du gré à gré, l'acheteur a le droit de prendre contact avec l'entreprise qu'il a choisie.
En dessous de 25 000 € HT, les collectivités font communément appel à « trois devis ». Elles doivent optimiser leurs dépenses publiques, même pour des faibles montants.
Le recours à la négociation est expressément prévu par l'article 28 du Code des marchés publics définissant la procédure adaptée : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ».
En effet, il appartient au pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire la personne publique qui a lancé le marché, de déterminer dans son cahier des charges les modalités d'ouverture de l'enveloppe.
On entend par MAPA ouvert, le cas d'un marché à procédure adaptée dans lequel toutes les entreprises peuvent remettre une offre, dès lors que sa candidature présente les qualités requises par l'acheteur.
Elle a l'inconvénient de produire un résultat à un moment précis, dans un environnement qui ne reflète pas toujours la charge tensionnelle réelle à laquelle le patient est soumis durant la totalité de la journée.
Le holter tensionnel est un boitier compact permettant la mesure ambulatoire de la pression artérielle (MAPA) pendant une durée prolongée, en général 24 heures. La MAPA permet ainsi de mesurer la charge tensionnelle ambulatoire et de confirmer ou non la réalité d'une hypertension artérielle.
La MAPA permet ainsi de confirmer la réalité de l'hypertension artérielle dans la vie de tous les jours, afin d'éviter "l'effet blouse blanche" qui peut fausser les valeurs au cabinet médical ou en présence du médecin.
Un « MAPA » est donc avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils mentionnés précédemment. Il est dit « adapté » car la réglementation laisse à CHAQUE acheteur sa propre façon d'instituer les conditions de sa consultation.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (hors procédure du concours) sont attribués par la commission d'appel d'offres ; les marchés passés selon la procédure du concours sont attribués par l'assemblée délibérante.
Un « MAPA » est donc avant tout un marché dont le montant HT estimé est inférieur aux seuils mentionnés précédemment. Il est dit « adapté » car la réglementation laisse à CHAQUE acheteur sa propre façon d'instituer les conditions de sa consultation. Mais le MAPA n'en reste pas moins un marché public.
Lorsqu'un acheteur souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa). Dans ce cas, il détermine librement les conditions de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.