Si vous devez déplacer un véhicule qui n'est plus immatriculé, vous avez besoin d'une autorisation temporaire appelée permis à court terme. Dans la plupart des cas, le permis à court terme sert à amener un véhicule momentanément non immatriculé à son nouveau propriétaire.
Vous disposez déjà d'un autre véhicule (B)
Certains enlèvent en pareille situation les plaques d'immatriculation de leur autre voiture pour les poser sur le nouveau véhicule. Attention, ce n'est pas admis au niveau de l'immatriculation et vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Une mauvaise visibilité due à une fissure ou au mauvais fonctionnement des essuie-glaces. Un problème au niveau des feux d'éclairage. Des équipements détériorés (ceinture ne fonctionnant pas) Une détérioration des organes mécaniques (fuite du circuit de carburant)
La fuite excessive de liquides (huile, frein, etc) et l'absence de liquide de frein, Les problèmes de direction (éléments détériorés ou présentant un jeu excessif), Le vitrage détérioré excessivement, impactant la visibilité, La mauvaise fixation du siège conducteur.
En 2022, comptez en moyenne 78,52 € le contrôle technique pour un véhicule "classique" (essence ou diesel), un prix "quasiment stable depuis mai 2019", note les auteurs de l'étude. Il existe néanmoins quelques disparités de tarifs, surtout entre les départements, et ce même pour une prestation identique.
Documents obligatoires à présenter :
Certificat d'immatriculation (document jaune si récent, l'ancien est rose) Certificat de conformité ou COC (carte grise) du véhicule. Dernier certificat de visite (si d'application) du contrôle technique. Rapport d'identification (si d'application)
Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Justificatif fiscal : Quitus fiscal ou Certificat 846 A. Un justificatif d'adresse de moins de 6 mois. Votre permis de conduire en cours de validité en tant que propriétaire. Votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)
Faire appel à une conciergerie automobile pour la réalisation du passage au contrôle technique, appelé « location de plaque Z », est souvent l'option la plus intéressante pour le client. En effet, nous contrôlons vos documents avant la prise en charge du véhicule, et si un document manque, nous pouvons nous en occuper.
Non il n'existe aucune tolérance, c'est la mauvaise nouvelle . Par contre les Forces de l'ordre peuvent vous verbaliser voir immobiliser le véhicule.
Validité nulle : Interdit à la circulation
Un certificat de contrôle technique rouge, dit 'Interdit à la circulation', est délivré lorsque votre véhicule présente une ou plusieurs défaillances graves qui mettent en péril la sécurité immédiate de ses occupants ou des autres usagers de la route.
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Est-il possible d'acheter un véhicule immatriculé en WW ? Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
Le certificat W garage est délivré au professionnel de l'automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente. La personne qui représente l'entreprise doit être en possession de sa carte de vendeur ou justifier de son appartenance à cette entreprise.
Bien entendu, même entre particuliers, il est impossible de vendre une voiture sans certificat d'immatriculation. Il est nécessaire pour acter le changement de propriétaire. Il faudra également fournir une preuve de contrôle technique, et un certificat de situation administrative, ou de non-gage.
L'acheteur s'en charge après la vente, aux 4 ans de mise en circulation du véhicule. Le vendeur s'en charge avant la vente. Le contrôle technique périodique devra être réalisé entre les 3 ans et demi et les 4 ans de mise en circulation du véhicule.
Faire le don de son véhicule, les démarches. Quelques formalités sont nécessaires avant de pouvoir céder un véhicule à titre gratuit, et le contrôle technique en fait partie. Si votre véhicule a plus de 4 ans, le passage au contrôle technique est obligatoire avant d'en faire don gratuitement à quelqu'un.
Souvent offerte avant la réforme du 20 Mai 2018, la contre-visite est désormais bien souvent facturée. Une contre-visite « simple », nécessitant un simple contrôle visuel, coûtera entre 10€ et 15€ en moyenne. Une contre-visite « étendue », nécessitant un passage sur machine, sera généralement facturée entre 20€ et 35€.
Par contre il existe en France des centres de contrôle technique agréés par l'État et qui offre un contrôle technique avec contre-visite gratuite. Ces derniers utilisent cette action commerciale pour attirer plus d'automobilistes.