Si vous n'avez pas adhéré à Pajemploi+, vous devez rémunérer chaque mois votre assistant maternel agréé à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…
Payer sa nounou sans Pajemploi
Le CESU est la seule alternative à Pajemploi, en cas de non-inscription à l'offre de services gérée par l'Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales).
Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
À la fin du mois, lorsqu'un parent utilise un CESU préfinancé pour payer sa nounou, il lui suffit de remettre directement l'un des chèques à la nounou. Ou bien de demander un virement depuis le site de l'organisme CESU préfinancé.
Si vous payez des cotisations sociales, l'impôt mensuel de votre salarié sera débité en même temps, donc dans un délai de 2 mois pour le Cesu. Pour Pajemploi, de nombreux parents employeurs sont exonérés de cotisations sociales : le prélèvement intervient environ 2 jours après la déclaration du salaire mensuel.
La rémunération de base de votre salarié
La rémunération de base de votre garde d'enfants à domicile doit respecter un salaire horaire minimum (dont une partie est prise en charge par votre Caf / MSA dans le cadre du CMG de la Paje ). Ce montant vous est versé directement par l'Urssaf service Pajemploii.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d'être dans la légalité et d'offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu'une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
Le CESU bancaire (ancien chèque emploi-service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il ne peut pas être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle agréée exerçant à son domicile.
Où trouver le formulaire d'affiliation ? Un formulaire d'affiliation vous est envoyé avec le carnet de Titres CESU. Sur Internet, vous trouverez un formulaire d'affiliation soit sur le site de l'émetteur de vos Titres CESU, sur votre Espace personnel, soit sur la partie publique du site du CRCESU.
Pour déclarer la rémunération de votre salarié, il suffit de vous connecter à votre espace personnel. A partir de votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». Par défaut, c'est le dernier salarié pour lequel vous avez réalisé une déclaration qui s'affiche.
Tarif d'une nounou au black
Il en est de même pour les tarifs de baby sitting non déclarée, il n'y a aucune base officielle de salaire. Cependant dans la plupart des grandes villes, le coût d'une nounou non agrée est relativement le même. Le prix d'une nounou au black se situent en général entre 2€ et 4€ de l'heure.
Le prix horaire d'une nounou non déclarée s'insère dans une fourchette comprise entre 2 € et 4 €. Les assistantes maternelles déclarées, quant à elles, affichent des prix horaires entre 10,6 € et 12 €. Les agences de services à la personne proposent des prix horaires plus chers, allant de 13 € à 16 €.
Actuellement c'est donc le salaire minimum conventionnel majoré qui s'applique, soit 2,58 € nets (2,53 € nets pour l'Alsace et la Moselle). La plupart des assmats pratiquent des tarifs qui sont entre 1,5 fois et 2 fois ce tarif, c'est à dire entre 3 et 4,2 € de l'heure, parfois un peu plus en région parisienne.
Si vous n'avez pas adhéré à Pajemploi+, vous devez rémunérer chaque mois votre assistant maternel agréé à la date de paiement du salaire prévue au contrat de travail. Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés…
Comment s'inscrire à Pajemploi ? Si vous avez fait votre demande de CMG de la Paje et si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous n'avez pas à vous inscrire, c'est votre Caf / MSA qui demande votre inscription à l'Urssaf service Pajemploi. Pour plus d'information : www.caf.fr ou www.msa.fr.
Votre identifiant de connexion Pajemploi vous a été envoyé par courrier lors de la création de votre compte (vous avez pu le personnaliser). Le mot de passe est celui que vous avez personnalisé suite à la réception de votre mot de passe temporaire par courrier.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et sa garde d'enfants à domicile, sur les conditions de garde de l'enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties.
Remplir la feuille de paie sur Pajemploi.
Chaque fin de mois, vous allez déclarer le salaire de votre assistante maternelle sur votre espace personnel de Pajemploi. Une fois le bulletin de salaire rempli, celui-ci sera directement adressé par courrier à votre assistante maternelle.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
Vous pouvez obtenir des titres Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancés auprès de votre employeur (privé ou public) si celui en propose à son personnel. Les titres Cesu préfinancés peuvent également être délivrés à leurs bénéficiaires par les financeurs de prestations sociales.
Dès que vous faites appel à un salarié à votre domicile, vous avez l'obligation de le déclarer. Votre déclaration permet au Cesu de calculer les cotisations, d'établir et d'adresser le bulletin de salaire à votre salarié. Ces cotisations sont les principales bases du financement solidaire de la Sécurité sociale.
En plus de la simplicité d'utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s'élève à 50 % des dépenses réalisées dans l'année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
Ainsi, la nounou à domicile sans diplôme peut prétendre à un taux horaire brut minimum de 10,52 euros et la diplômée de 10,84 euros. La différence de salaire se situe dans le salaire mensuel : Salaire mensuel net : nounou non-diplômée : 750 euros.
Vous êtes employeur et devez tous les mois verser sa rémunération à votre nounou à domicile, et payer les charges sociales.
Alors, pour devenir nounou sans agrément, il suffit de faire preuve de volonté et de motivation. Il est également important de justifier d'une certaine expérience auprès des petits, par exemple, si vous avez des frères et sœurs, des cousins ou des petits voisins dont vous vous êtes occupée.