Vous devrez présenter au juge l'original de votre acte de nomination, une pièce d'identité et votre carte professionnelle si la mention du serment doit y être inscrite. A l'issue de l'audience, un procès-verbal de votre prestation de serment sera dressé et une copie certifiée conforme vous sera envoyée par courrier.
Serment professionnel
Exemple : en France, prêtent serment les magistrats, les avocats, les policiers et gendarmes, les greffiers, les notaires, les officiers ministériels, les médecins, les architectes, les experts-comptables, les experts judiciaires...
lever la main droite et jurer de dire la vérité
L'usage est de recourir à la formule suivante : "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elle m'impose" et "Je jure et promets en outre d'observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des chemins de fer et de constater par des procès-verbaux ...
Formule garde particulier “Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions”.
Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Serment d'office : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté, fidélité et justice. Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles une attitude et une conduite respectueuses envers les personnes chargées de l'administration de la justice.
Le juge ordonne ou refuse le serment selon les conditions en cause. En cas d'acceptation du serment par le juge, on dit que le serment est déféré à la partie. Si elle refuse de jurer, elle perd son procès. Si elle jure, elle le gagne.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Par extension, ce sont souvent les mauvais personnages qui se trouvaient sur la gauche, par exemple les traîtres, les débiteurs de l'empereur. La droite, au contraire, était le côté honorable et les hommes qui l'occupe sont associés à la noblesse.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
« "Jurer ou promettre, c'est la même chose", explique l'avocat Lionel Halpérin, député PLR et ancien constituant. Jurent, généralement, les élus qui considèrent que leur engagement politique est intimement lié à leur croyance, promettent ceux qui séparent nettement le spirituel et le temporel. »
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
« La formule du serment est la suivante : « “ Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. ”
Le serment est prêté lors de la prise de leurs fonctions par les professionnels de justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires et par certains fonctionnaires) au cours d'une cérémonie publique destinée à officialiser leur installation.
Ne vous habillez pas trop décontracté : le juré doit s'habiller avec un minimum de respect, les tenues de plages sont donc interdites. En cas de chaleur trop forte, mettez des chemises ou des robes légères. Les avocats et leurs clients seront habillés soigneusement donc essayez de faire pareil.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.
Pour être déclarée coupable de parjure, il faut que la personne assermentée fasse une déclaration qu'elle sait être fausse dans le but de tromper ou d'induire le tribunal en erreur.
Cette formule du serment des juges à la CPI reprend les principes généraux des serments prêtés par les juges de par le monde. Le mot essentiel est impartialité. Le juge doit, quelle que soit la cause qu'il a à entendre, se mettre et être mis en mesure de l'apprécier sans préjugé.
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)
Jureur. A juré d'exercer sa mission avec loyauté
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
À son entrée en fonction, l'avocat prête serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Ce serment engage l'avocat à respecter les principes essentiels de la profession.
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03) Permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.