Au Cameroun, pour protéger sa marque, l'on doit la déposer auprès de L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI) qui délivre des titres selon une procédure commune à tous les États membres (1) de l'Accord de Bangui.
Au Cameroun, pour protéger sa marque, l'on doit la déposer auprès de l'OAPI qui délivre des titres selon une procédure commune à tous les États membres sur la base de l'Accord de Bangui.
Le dépôt de marque se réalise en ligne, sur le site internet de l'INPI, l'Institut national pour la propriété industrielle. Toute personne physique ou morale peut procéder à un dépôt de marque. Dans certains cas, le recours à un mandataire s'avère obligatoire.
On parle de dépôt Marque de l'Union Européenne (MUE), anciennement appelé dépôt communautaire. Ce seul dépôt vous permettra de protéger votre marque pendant 10 ans renouvelables dans les 28 États membres de l'Union Européenne.
Afin d'identifier les marques à internationaliser, les entreprises doivent sélectionner celles dont le potentiel multiculturel est important. Malheureusement, aucune méthode ne garantit le bon choix. Les entreprises doivent tenir compte de tous les éléments permettant d'évaluer la force présente et future d'une marque.
Une marque internationale peut être déposée à l'INPI à tout moment. Toutefois, vous avez la possibilité, pendant un délai de 6 mois à compter de la date de votre dépôt français, d'étendre votre protection à l'international, tout en bénéficiant de la date de votre dépôt de marque en France.
Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
Pour devenir propriétaire d'une marque, vous devez effectuer un dépôt à l'INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande. Avant d'entreprendre toute démarche de protection de votre marque, il vous est conseillé de consulter la rubrique "Comprendre la marque".
Pour protéger efficacement votre logo d'entreprise, vous allez devoir effectuer des démarches auprès de l'INPI. Deux solutions s'offrent à vous au niveau de la procédure. Vous pouvez effectuer un dépôt de marque et/ou un dépôt de dessins et modèles.
En France pour déposer sa propre marque ou exploiter des produits et services sous sa propre marque de manière exclusive, il faut faire un dépôt de marque auprès de l'INPI. Une fois enregistrée, votre marque bénéficie d'une durée de protection de 10 ans.
L'OAPI constitue un Organisme central que les États membres ont chargé de: ➢ Recevoir les dépôts; ➢ Procéder à la délivrance (ou à l'enregistrement); ➢ Publier les titres. L'Organisation est également chargée de suivre les maintiens en vigueur et d'enregistrer les changements intervenus dans la vie des titres.
Protéger sa marque en la déposant est important car la marque est un élément essentiel de la politique commerciale et publicitaire d'une entreprise. Elle permet de la différencier de ses concurrents. Une marque peut se matérialiser sous de nombreuses formes : une lettre, un signe, un slogan, une image..
La délivrance des brevets a lieu sur décision du Directeur Général de l'OAPI et doit donner lieu à un mémoire descriptif. La délivrance du brevet génère en faveur de son bénéficiaire un droit exclusif d'exploitation pour une durée de dix années civiles renouvelables par périodes de cinq ans.
La marque notoire est celle qui est largement connue d'une partie très importante du public.
Marque internationale (Enregistrement international de marque) : définition, exemples et textes de loi. Une marque internationale est une marque ayant été déposée dans plusieurs pays. L'enregistrement international se fait lorsque la marque a déjà été déposée dans le pays d'origine du déposant.
Comment procède l'OAPI pour l'enregistrement de la marque ? Lorsque vous déposez le dossier complet, l'OAPI vous délivre un « arrêté d'enregistrement de la marque ». Cet arrêté indique le numéro attribué, et annonce sa publication au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
Le dépôt d'une marque n'est pas gratuit. Il s'effectue auprès de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle).
Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Le coût pour déposer sa propre marque auprès de l'INPI s'élève à 190 euros.
Pour vérifier qu'une marque est disponible, il est possible de passer par des sites web spécialisés, comme Infonet. L'autre manière est de se rendre sur le site internet de l'INPI. En effet, l'INPI donne accès à sa base de données. Celle-ci regroupe tous les noms de marques déposées.
Il est tout d'abord possible de déposer une marque aux Etats-Unis par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce bureau international se charge alors de traduire la demande et d'effectuer le dépôt auprès de l'office américain.
Définir les pays à conquérir. La première chose à faire si vous envisagez un développement à l'international, c'est bien entendu de préciser les pays dans lesquels vous souhaitez être présent.