T'envoyer une copie de ton manuscrit en recommandé avec accusé de réception et garder l'enveloppe scellée jusqu'à ce que tu aies besoin de faire constater l'antériorité par un huissier. Ou t'envoyer une copie électronique de ton manuscrit et conserver l'e-mail pour en utiliser la date comme date de dépôt.
Pour garder une couverture impeccable, voire protéger totalement un livre ou une BD, pensez à recouvrir la couverture avec un protège-livre, comme pour les manuels scolaires. Pour préserver une BD de collection, le plus simple est de suivre la méthode du slabbing.
La protection par le droit d'auteur s'acquiert sans procédure officielle. Une œuvre est protégée automatiquement, du simple fait de sa création et sans qu'il soit nécessaire de procéder à aucun enregistrement, dépôt, paiement de taxe, ou autre formalité.
Le papier couché blanc est un papier à haute opacité adapté aux livres photo, aux magazines, aux bandes dessinées et à tout contenu contenant des images haute résolution. Le revêtement mince aide à préserver la richesse de vos images et crée un léger éclat qui fait ressortir les pages.
Pourquoi couvrir les livres ? Afin d'augmenter la durée de vie et ainsi pouvoir prêter plus longtemps dans le meilleur état possible vos livres, il est important de plastifier ou “couvrir” les ouvrages de la bibliothèque. Pour cela il faut utiliser un film transparent adhésif de qualité, apte au vieillissement.
La meilleure période de l'année pour envoyer son manuscrit à une maison d'édition est août-septembre. En effet, c'est juste avant la rentrée littéraire que ces dernières cherchent à dénicher de nouveaux talents.
Un manuscrit doit avoir plusieurs avis favorables de la part des différents lecteurs – selon la taille de la structure évidemment. Si cette première impression est positive, le manuscrit peut passer à l'étape suivante qui varie selon la taille de la maison d'édition.
Dépôt à la SNAC
Vous pouvez déposer votre manuscrit auprès du SNAC, le syndicat national des auteurs et des compositeurs. Le dépôt ne peut se faire que sous forme physique. Il dure 5 ans (renouvelables) et coûte 37€. Toute les informations : Déposer une œuvre au SNAC.
En déposant votre poème auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous protégez vos droits d'auteur. Effectuer cette précaution juridique écartera les risques d'utilisation illégale de vos créations. Le dépôt de votre poème auprès d'un officier public et ministériel, vous assure une preuve de paternité.
Déclarer un livre papier au dépôt légal
Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF.
Protéger le titre de son livre
Il n'y a pas que votre texte qui peut être protégé par le droit d'auteur. Le titre de votre livre peut lui aussi être protégé par le droit d'auteur, à condition que celui-ci soit original, c'est-à-dire à condition qu'il reflète votre personnalité.
De manière générale – à travers tous les contrats que j'ai lus et toutes les expériences que j'ai pu avoir – c'est l'éditeur qui a le dernier mot, c'est même inscrit dans un contrat standard : l'éditeur choisit les éléments de commercialisation (prix, format, grammage du papier, et cela va jusqu'à la couverture).
Placez vos étagères à l'abri de la lumière directe du soleil pour éviter la décoloration des couvertures et des pages. La lumière solaire intense peut altérer la qualité du papier et des encres utilisées dans les livres.
Appliquer de la colle en fine couche sur la tranche du bloc de pages et sur le dos de la couverture. Placer le bloc de pages sur le dos de la couverture (en vérifiant le sens) et essuyer l'excédent de colle au besoin. Fermer la bande dessinée et la placer sous des poids ou une presse le temps du séchage.
Pour la littérature (romans, documents, enquêtes, témoignages) : Format à envoyer : tirage papier exclusivement. Adresse postale : Éditions Flammarion – Service des manuscrits, Département littérature, 87 quai Panhard-et-Levassor, 75647 Paris Cedex 13.
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ». Vous pouvez aussi aller beaucoup plus loin en utilisant les services de site comme copyrightfrance.com.
Une publication est considérée en libre accès si: Son contenu est universel et accessible sans restriction et sans frais pour le lecteur via Internet ou tout autre accès.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.