Demandez un entretien à votre employeur. Exposez-lui les faits, expliquez-lui l'impact de ces agressions sur vous et votre travail et demandez-lui de trouver une solution. Il a l'obligation d'étudier la gravité des faits et d'évaluer la sanction adaptée (avertissement, mise à pied ou licenciement).
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
Parole ou acte qui offense, qui blesse la dignité : Proférer des insultes. Sa conduite est une insulte.
De ce fait, les insultes sont considérées comme étant du harcèlement puisqu'elles portent atteinte à la dignité de l'employé et peuvent avoir des effets négatifs sur sa santé. Les insultes qui viennent d'un autre employé, d'un supérieur hiérarchique ou de l'employeur doivent être sanctionnées de la même manière.
Agression verbale : définition de l'injure et de la menace
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Il est possible de porter plainte pour insulte contre X (police, gendarmerie ou procureur de la République). Porter plainte pour insulte avec constitution de partie civile: en cas d'insultes publiques, le juge d'instruction mènera une enquête.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
Les effets de l'injure sont connus : elle bouscule voire choque le destinataire, le blesse le plus souvent. Pour le dire simplement, elle ne laisse jamais indifférent. Ainsi a-t-elle pour but de viser un point sensible chez un sujet, voire de toucher chez lui quelque chose d'intime.
La fermer est une expression appartenant à un registre de langage que l'on pourrait qualifier de vulgaire, signifiant qu'une personne arrête de s'exprimer.
Qui est méprisable, d'une grande bassesse, qui attaque une personne sans défense : Tirer dans le dos est l'acte d'un lâche.
Accès de colère où le ton monte, consignes « aboyées », dénigrement, propos vexatoires, ton méprisant, injures, menaces… La violence verbale, très répandue dans le monde du travail, peut prendre des formes différentes. Elle n'en demeure pas moins punie par la loi et n'a pas sa raison d'être.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Quand on n'a pas d'arguments, il ne reste plus que les insultes.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
3. COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
Fautes pouvant entraîner une sanction
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté Critiques, injures, menaces, violences.
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
« s'occuper de lui » pendant l'agression pour conserver son équilibre : respirer, reprendre conscience de son corps et se stabiliser ; prendre de la distance mentalement : se dire que l'agressivité peut être une manière maladroite d'exprimer un besoin ou un sentiment.
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...) 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...)