Aveu écrit : une lettre écrite par le conjoint infidèle, un aveu dans un journal intime. Témoignages d'amis ou de membres de la famille. Relevés téléphoniques. Mails : il convient dans ce cas d'accéder à la boite mail de l'époux fautif sans pour autant en forcer l'accès.
Le divorce ne pourra pas être prononcé pour faute. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l'adultère n'est pas reconnu comme une faute.
L'infidélité peut justifier un divorce pour faute. La loi permet, en effet, à l'un des époux de demander le divorce lorsque des faits «constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune» (1).
Le non-respect de l'un de ces devoirs du mariage constitue une faute conjugale. L'adultère peut se définir comme la violation du devoir de fidélité. Elle constitue donc une faute conjugale, qui peut être sanctionnée par le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint ayant violé le devoir de fidélité.
Adultère, abandon du domicile familial et violences conjugales font partie des diverses fautes admises par le Code civil dans le cadre d'un divorce pour faute. Afin d'obtenir gain de cause, vous devez en apporter les preuves (lettres, photos, e-mails, témoignages…).
Une mauvaise entente sexuelle, des fantasmes qui ne sont pas assouvis peuvent être une des explications pouvant « justifier » l'infidélité. Ne pas combler l'appétit sexuel de son partenaire peut être une source de frustration dans le couple aussi bien pour Monsieur que pour Madame.
L'adultère (nom masculin) est « le fait pour un époux ou une épouse de violer son serment de fidélité, de partage, et d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment ». Couramment, on parle également d'infidélité.
Les époux devront notamment payer les honoraires de leurs avocats. Si la procédure s'annonce longue, nous vous recommandons d'établir une convention d'honoraires avec votre avocat. En effet, de cette manière, vous éviterez que les honoraires de votre avocat vous échappent, si la procédure de divorce s'éternise.
Le constat d'adultère, possible mais sous conditions. Sont seules recevables dans un procès civil les preuves légalement admissibles (article 9 du code de procédure civile).
Il est souvent entendu que le divorce pour faute n'existe plus. Or, il n'en est rien. Il s'agit d'une catégorie de divorce toujours d'actualité qui répond à des exigences particulières.
Comment le piéger : la technique la plus efficace, c'est bien évidemment de lui piquer son portable pour lire ses textos/écouter ses messages/scruter ses photos. Mais si vous n'êtes pas très à l'aise avec l'idée de fouiller dans ses affaires, optez plutôt pour une stratégie plus subtile.
Commettre un adultère est une faute grave qui a des répercussions sur le déroulement du divorce, mais il faut fournir des preuves de cet adultère. C'est là qu'un constat d'adultère fourni par un huissier peut servir comme preuve tangible pour un divorce.
Les conséquences de l'adultère
Néanmoins, si prouvé, l'adultère peut entraîner le divorce pour faute, dans la mesure où le maintien de la vie commune n'est plus possible. Les torts reviendraient alors exclusivement au conjoint infidèle.
Le plus simple consiste à obtenir le consentement de l'ex-conjoint. Cela vous permet de clôturer le compte commun à la banque, avec répartition à l'amiable du crédit ou du débit. À défaut, vous pouvez demander à la banque une « désolidarisation » du compte commun.
Si entente des conjoints, son montant moyen est de 30 000 €, mais quand elle est fixée par un juge le montant moyen est 20 000 € (le médian est 25 000 € et sur les 10 % des prestations les plus élevées la moyenne est 99 800 €). 3 fois sur 10 l'étalement du paiement (maxi sur 8 ans) est admis !
Effacer les traces derrière soi
Qu'on se le dise , une relation adultère est faite pour rester secrète. On veille donc à effacer systématiquement les traces derrière soi. On pense à verrouiller son téléphone portable et à effacer les mots de passe enregistrés, les textos et les mails de son amant.
Mais selon une étude présentée au congrès annuel de l'American Psychological à Whashington, les personnes qui ont un jour goûté à l'adultère sont trois fois plus susceptibles que les autres de réitérer. C'est une chercheuse de l'université de Denver, Kayla Knopp, qui a mené l'étude.
Ainsi, la preuve matérielle de l'absence de devoir peut être apportée par les aveux même du conjoint ou encore par un certificat médical. Cependant, le simple fait de faire chambre à part n'est pas suffisant pour prouver l'absence de relations intimes (Civ. 2ème, 19 janv. 1994, Juris-Data, n°000032).
La loi et le code civil ne précisant pas de durée minimale ou maximale. Ce qu'on constate aujourd'hui c'est qu'un divorce par consentement mutuel dure en moyenne 7 mois contrairement à un divorce avec juge (pour faute, altération..) dont le délai de réalisation s'établit à 26 mois.
Les partisans de la suppression du divorce pour faute font ressortir que le divorce serait une faillite du couple imputable aux deux époux. Ils estiment que le juge n'est en tout état de cause pas en mesure d'appréhender une situation car il ne peut connaître les ressorts de la vie intime du couple.