Si le courrier n'était pas un recommandé avec AR, alors vous pouvez faire une demande d'enquête auprès de la Poste qui pourra vous confirmer ou non que le courrier n'a effectivement pas été livré, vous servant alors de preuve.
Par courrier, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Service Clients - 99999 LA POSTE. En accueil physique, auprès d'un chargé de clientèle de votre Bureau de Poste.
Lorsqu'elle est « simple » la lettre recommandée assure la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. L'envoi en recommandé avec avis de réception (RAR) garantit aussi la preuve de la réception du courrier par le destinataire.
Un courrier non distribué (aussi appelé "PND" ou "NPAI"), s'il n'est pas retourné à l'expéditeur ou perdu par La Poste, reste un certain temps en bureau de Poste. Si vous souhaitez faire un recours en cas de mauvaise distribution d'un courrier, rendez vous directement en bureau de poste pour faire une réclamation.
Cependant, si vous souhaitez savoir quand le courrier est arrivé chez votre destinataire et lui a été remis en main propre, vous devez soit attendre la réception de l'accusé de réception (qui arrive en moyenne dans un délai de 5 à 15 jours pour un recommandé vers la France), soit regarder le suivi du courrier ...
Les courriers sont désormais distribués en 3 jours contre 2 auparavant pour vos envois courants du quotidien. Le délai de distribution d'une lettre recommandée est également de 3 jours contre 2 auparavant.
Cela peut être dû à de nombreux facteurs, erreur de boîte-au-lettre, adresse erronée ou incomplète, courrier perdu, vol… Le délai normal d'acheminement étant 1 à 2 jours, dans un premier temps optez pour l'éventualité d'un simple retard.
Vous pouvez saisir le médiateur pour tout litige concernant l'offre des produits ou services du groupe La Poste (courrier et colis, Banque postale, Chronopost). Toutefois, si le litige concerne une offre de téléphonie commercialisée par La Poste, vous devez saisir le médiateur des communications électroniques.
Pour déposer une plainte, il faut se rendre dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou adresser un courrier au procureur de la République. Une plainte peut être déposée dans la situation où la victime souhaite obtenir la réparation d'un préjudice subi.
Les preuves d'envoi du courrier
En cas de litige avec le destinataire, vous devez prouver l'existence de votre demande de résiliation. La preuve de dépôt et l'avis de réception constituent les preuves d'envoi. Ces documents sont certifiés par La Poste.
Cet arrêt vient donc rappeler que : – les juges du fonds apprécient souverainement les moyens de preuve qui leurs sont soumis ; – le courrier électronique peut constituer un tel moyen de preuve s'il est produit afin de prouver un fait juridique.
Un email simple ne permet donc pas de prouver la moindre forme de réception de la part du destinataire, et permet seulement à l'expéditeur de prouver qu'il a bien envoyé un contenu donné à telle date vers telle adresse.
Celles qui se perdent en chemin sont acheminées au centre de tri de la Poste, à Libourne. Là, le courrier est ouvert et lu par des postiers qui traquent le moindre indice pour retrouver leur destinataire.
Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. C'est-à-dire si ce dernier a précisé son adresse à l'extérieur de l'enveloppe.
Vous pouvez aussi envoyer votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale figurant en bas à droite de la première page de votre avis de contravention. Si vous souhaitez contester une amende forfaitaire majorée, vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur ce site.
Par téléphone : au 3631, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 13h.
Pour tenter de retrouver votre courrier ou de vous faire dédommager, vous pouvez toujours déposer une réclamation auprès de La Poste. La marche à suivre dépendra alors du type de courrier envoyé ainsi que de son affranchissement.
La Poste s'engage sur un délai d'acheminement du courrier vert en France à 2 jours après l'envoi (délai garanti jusqu'à 18h du lundi au vendredi et jusqu'à 12h le samedi).
Donc si votre lettre est postée le vendredi avant la levée postale, le courrier arrivera le samedi ou le lundi. Et si elle est postée après la levée, elle arrivera mardi ou mercredi.
Compter donc les délais postaux classiques à partir du lundi. C'est à dire 1 jour pour une lettre prioritaire (votre courrier arrivera le mardi), 1 à 2 jours pour une lettre suivie, recommandée ou lettre verte (votre courrier arrivera le mardi ou le mercredi), et enfin 4 jours pour une lettre Ecopli.
En revanche, une fois imprimés, vos timbres n'ont pas de date d'expiration. Vous pouvez donc les utiliser quand vous le souhaitez, sous réserve qu'ils soient toujours en bon état et qu'ils n'aient pas déjà été utilisés.