Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier. Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
La menace est définie en jurisprudence comme tout acte d'intimidation qui inspire la crainte d'un mal (Crim. 11 juin 1937). Le code pénal distingue entre menaces simples et menaces avec l'ordre de remplir une condition.
Vous êtes victime d'une menace et vous ne savez pas comment réagir ? Pas de panique, car cette infraction est sévèrement punie par la loi. Ainsi, vous pouvez porter plainte contre la personne qui vous a menacé. Afin d'assurer votre défense, faites appel à un avocat expert en droit pénal.
Peines encourues pour le délit d'injure
Suite à une plainte pour insulte à caractère public: l'amende maximale s'élève à 12.000€. En cas d'insulte pour injure raciale, homophobe ou sexiste, l'auteur encourt un an d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Version en vigueur au 31 mars 2023. La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Condamnation pour coup et blessure volontaire
Sans blessure ou lésion, vous encourez 750 euros d'amende ; Si l'agressé se retrouve dans l'incapacité totale de travailler pendant 8 jours au maximum, vous risquez une amende de 1 500 euros.
Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
L'auteur des faits n'aura pas connaissance de votre main courante et ne sera pas convoqué s'il ne s'agit pas d'une infraction pénale. Même en l'absence de plainte, le procureur de la République, informé d'une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.
Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime. C'est donc autre chose qu'une plaisanterie entre amis ou un conflit entre deux personnes. L'intimidation se manifeste même quand il n'y a pas d'intention de faire du mal à quelqu'un. « T'es nul, t'es laid et t'es gros. »
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Qu'est-ce qu'une preuve quand on porte plainte ? Les preuves peuvent prendre différentes formes, comme des témoignages de personnes qui ont assisté à l'infraction, des photos ou des enregistrements audio ou vidéo, ou encore des objets liés à l'infraction.
Les infractions, les contraventions, les délits et les crimes en tous genres peuvent être considérés comme des motifs légitimes de dépôt de plainte.
Communiquez immédiatement avec la personne responsable du traitement de votre plainte pour lui signaler la situation. Vous pouvez également avertir le conseiller qui vous accompagne dans votre démarche de plainte. Des mesures seront prises immédiatement pour que cessent les représailles.
Par exemple, le délai de prescription pour une injure est de 3 mois, alors que celui prévu pour du terrorisme est de 30 ans. Le délai de prescription commence en principe à partir du jour où l'infraction a été commise. Pour un crime sur un mineur, un nouveau délai commence à partir de la majorité de la victime.
Cependant, le seul motif légitime qui pourrait fonder le refus d'enregistrer la plainte d'une victime par un fonctionnaire de police ou de gendarmerie serait que les faits dénoncés ne relèvent pas à l'évidence et de manière manifeste d'une infraction à la loi pénale.
Porter plainte
Si vous êtes dans une situation d'urgence ou si vous sentez que votre sécurité est en danger, composez le 9-1-1. Dans les autres cas, vous pouvez communiquer avec les service de police de votre région pour porter plainte.