J'ai perdu la carte professionnelle, l'autorisation préalable ou provisoire que le CNAPS m'a délivrée. Puis-je obtenir un duplicata ? C'est possible. Vous devez contacter votre délégation territoriale via le formulaire de contact , par mail ou par courrier.
Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de carte professionnelle, le remplir puis l'envoyer par courrier postal à la délégation territoriale correspondant à votre lieu de domicile en joignant les pièces justificatives demandées.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier ou en ligne sur le site du CNAPS www.cnaps.fr . Si vous souhaitez l'adresser par courrier, vous devez envoyer le formulaire de première demande accompagné des pièces justificatives nécessaires à votre demande à la délégation territoriale du CNAPS dont vous dépendez.
S'il s'agit de votre première carte, elle vous sera envoyée dans les 15 jours ouvrés suivant l'ouverture effective de votre compte professionnel. S'il s'agit du renouvellement de votre carte, elle vous sera adressée dans le courant du mois d'échéance de votre carte actuelle.
La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité se fait sur la base de son numéro CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Il vous suffit de le saisir sur le formulaire de contrôle des activités de sécurité et de valider et d'attendre la réponse.
Comment la télécharger ? → Rendez-vous sur le site www.cmacarte.pro ; → Se munir de votre numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (ex : 32105428RM52) et de votre date de naissance ; → Cliquer sur « activer ».
En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'État peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
Tous les dossiers doivent désormais être déposés auprès de la délégation CIAC-sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) installée 6, allées Turcat-Méry, CS 328 13295 MARSEILLE CEDEX 8. Un accueil téléphonique est assuré au 04 91 30 09 70 de 9H à 12H les mardis et jeudis.
Pourquoi est-ce si long ? Le CNAPS réalise une enquête administrative lors de l'instruction des demandes ; cette enquête peut prendre un certain temps, notamment si les demandeurs sont connus des services de police et/ou de gendarmerie.
Vous pouvez le contacter par courriel en écrivant à l'adresse [email protected] ou, par voie postale, en adressant vos courriers au Conseil national des activités privées de sécurité, CS 80023, 75009 PARIS.
En pratique, dans la plupart des cas le refus du CNAPS est causé par des antécédents judiciaires dont il a eu connaissance et qu'il a estimés trop récents, graves ou nombreux pour vous laisser suivre un cursus dans un centre de formation aux activités privées de sécurité.
Vous souhaitez exercer au sein d'une entreprise de sécurité privée ou d'un service interne de sécurité d'une entreprise, vous devez être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
Par courrier ou dépôt du dossier à la CCI :
Formulaire de demande de carte professionnelle.
Pour activer votre carte Visa pro, il vous suffit de faire un retrait d'espèces dans un distributeur ou de réaliser un paiement avec saisie du code confidentiel.
Les salaires supérieurs à 1 600 euros nets mensuels restent assez rares pour cette profession. Le métier d'agent de sécurité n'est régi par aucune grille salariale imposée par l'État.
Un justificatif de votre aptitude professionnelle :
professionnelles (RNCP), se rapportant à l'activité exercée. Ο Certificat de qualification professionnelle élaboré par la branche de l'activité concernée. Ο Titre européen équivalent, traduit en langue française.
Le CNAPS effectue une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ (traitement des antécédents judiciaires), FPR (fichier des personnes recherchées) et le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Votre numéro RPPS figure sur votre carte CPS. Il est inscrit juste au-dessus de votre nom. Il s'agit d'un nombre composé de 11 chiffres qui commence par 1.
En cas de maintien du refus du CNAPS, vous pouvez exercer un recours qui commence d'abord par un RAPO ( recours administratif préalable obligatoire ) devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.
Le Numéro Unique de Bénéficiaire ou NUB correspond aux sept derniers chiffres du numéro de titre.
Comment renouveler votre carte professionnelle ? Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité.
La carte professionnelle est obligatoire pour : tous les salariés d'entreprises BTP ou de travail temporaire basés en France, qui réalisent, dirigent ou organisent des travaux de bâtiment ou de travaux publics. Et ce, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire.