Une personne créant ou reprenant une entreprise après une perte d'emploi peut aussi faire le choix de percevoir ses indemnités chômage en une seule fois, sous forme de capital, dans le cadre de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Si vous restez inscrit comme demandeur d'emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus. Chaque mois, France Travail (ex Pôle emploi) calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité.
Comment obtenir l'Arce ? Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.
Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d'emploi. La partie restante du capital de vos droits qui ne vous a pas été versée reste disponible pendant un certain délai : 3 ans, à partir de la date d'ouverture du droit, auxquels s'ajoute la durée de vos droits ouverts initialement.
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander qu'une partie de votre allocation chômage du mois suivant soit versée par anticipation (avant la date prévue). C'est ce qu'on appelle un acompte Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devez vous rapprocher de votre conseiller.
La déclaration de vos revenus à Pôle emploi, sans justificatif, vous permet de recevoir un paiement provisoire (80 % de l'allocation mensuelle normalement due sur la base des salaires déclarés). Le paiement définitif, lui, n'intervient qu'à réception de la copie de vos fiches de paie.
Vous pouvez solliciter un acompte dès le 15 du mois.
Ainsi, la demande d'acompte sur salaire ne peut intervenir qu'à partir du 15 du mois. Vous pouvez formuler votre demande d'acompte par courrier ou par mail. Il est préférable de garde une trace écrite de votre demande.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Pour faire jouer son droit d'option, l'allocataire doit demander à France Travail (ex Pôle emploi) d'examiner sa situation suite à une fin de contrat de travail.
Bénéficiaires de l'ARCE
Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise postérieurement à leur fin de contrat de travail.
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage.
Ainsi, si votre salaire net s'élève à 1500 €, votre salaire brut s'élève à 1947 € par mois. En conséquence, votre allocation mensuelle de retour à l'emploi se calculera ainsi : 11,72 € x 30 jours = 351,60 €, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter 40,4 % de votre salaire brut, soit 786,59 €.
Reliquat de droits : système des droits rechargeables
Dès qu'un demandeur d'emploi reprend une activité, le versement des indemnités Pôle emploi sont stoppées. Si le demandeur d'emploi n'a pas épuisé tous ses droits aux allocations chômage, il conserve alors un reliquat d'allocations chômage.
Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Depuis 1er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.
Comment demander le droit d'option ? Pour demander le droit d'option, vous devez formuler une demande écrite. Pour cela, vous pouvez : Adresser un mail à votre conseiller référent indemnisation Pôle emploi.
L'indemnisation ARE permet de recevoir une allocation mensuelle en fonction de votre affiliation. L'ARCE est un versement de capital calculé par Pôle Emploi qui intervient en deux fois et qui est de l'ordre de 60% de vos droits restants dus.
Les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'aides proposés par Pôle emploi dans le cadre de leur projet : l'ACCRE, le maintien des allocations et l'ARCE.
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Allocation ponctuelle pour les jeunes en recherche d'emploi
Cette aide de 500 € maximum par mois s'adresse aux 16-25 ans, inscrit·es à Pôle emploi ou à la Mission locale qui ne perçoivent pas plus de 300 € net de revenus mensuels. Cette aide est attribuée en cas de difficultés financières ponctuelles.
C'est Pôle emploi qui sera en charge du versement de cette aide financière. Le versement de la prime sera effectué en 2 fois : Un premier versement de 500 euros au plus tard un mois après l'entrée en formation.
Cette prime est-elle prise en compte pour mes futurs droits à l'assurance chômage ? Cette prime est prise en compte dans son intégralité pour la constitution du salaire de référence, qui servira de base au calcul de votre future allocation.
Dès lors qu'un salarié souhaite obtenir une avance sur salaire, il doit en faire la demande auprès de son employeur : Aucun formalisme ou condition particulière n'est nécessaire pour demander une avance sur salaire à son employeur. Elle peut être faite oralement ou par courrier écrit et signé par le salarié.
Il est fortement conseillé à l'employeur qui reçoit un courrier de demande d'acompte ou d'avance, de faire signer en retour un reçu précisant la date et le montant de la somme versée. La simple mention sur le bulletin de paie n'est pas une preuve suffisante du paiement.
Les avances sur salaire sont des prêts consentis par l'employeur et ne sont récupérables chaque mois qu'à hauteur de 10 % du salaire net. Autrement dit, contrairement à l'acompte, l'avance n'est pas récupérable intégralement en fin de mois.