Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d'assurance [référence du contrat] portant sur [objet du contrat : uniquement auto / moto / habitation / assurance emprunteur] et souscrit le [date]. Je souhaite résilier celui-ci conformément aux conditions mentionnées par l'article L113-15-2 du Code des Assurances.
Voici un modèle type de lettre de résiliation à envoyer à votre assureur pour mettre fin à votre engagement. Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance n°[Numéro du contrat] souscrit depuis le [date de souscription] au [date de résiliation].
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat/abonnement [préciser] souscrit le [date de début de contrat/abonnement] sous le numéro [numéro de contrat/abonnement]. Mon contrat/abonnement arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler.
Madame, Monsieur, J'ai souscrit à un abonnement de [téléphonie mobile, internet, salle de sport…] le [date], sous le n°[xxx]. Je ne suis plus engagée depuis le [date] et souhaite procéder à sa résiliation dès la fin du délai de préavis de [nombre de semaines/mois] prévu dans le contrat, soit le [date].
Souscrire une assurance auto : les 3 documents à fournir
Au total, vous devez réunir 3 documents pour souscrire une assurance auto, à savoir : Votre certificat d'immatriculation ; Votre permis de conduire ; Votre relevé d'information.
Une signature automatique
Par défaut, votre lettre de résiliation est signée à l'aide de votre prénom et de votre nom. Vous n'avez rien à faire, votre courrier est automatiquement signé.
Si vous êtes pressés par le temps ou que vous souhaitez simplement mettre fin à votre contrat en toute simplicité sans avoir à vous déplacer en bureau de poste, le courrier recommandé électronique d'AR24 est la solution idéale. Sommaire : Valeur juridique d'une lettre recommandée électronique. Un envoi simple et rapide.
Vous pouvez le faire à tout moment… à condition de respecter un délai de préavis, bien sûr. Ce délai, d'un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d'organiser votre départ et de préparer la venue d'un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989.
Pour résilier normalement une assurance auto, vous êtes dans l'obligation de fournir un seul document : une lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la résiliation du contrat.
En d'autres termes, il faut que le mail fasse mention de l'organisme d'assurance, du souscripteur du contrat, et il doit contenir un accusé de réception électronique permettant à la compagnie d'assurance de s'assurer que le souscripteur a reçu l'information.
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier. Il doit vous informer de sa décision de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.
Bon à savoir :
Vous pouvez rédiger une lettre résiliation bail manuscrite ou informatique, tant qu'elle est transmise dans le respect des règles en vigueur. Attention, le courrier électronique n'a aucune valeur juridique.
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire. Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE).
La résiliation en ligne est possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique.
Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l'envoi.» En conséquence, en cas de préjudice, la responsabilité de La Poste nous semble bien engagée en ne vous remettant pas l'avis de réception dûment complété (sans signature du destinataire ni date de remise du courrier).
Pour mettre fin à votre assurance, votre nouvel assureur ou vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous n'avez plus qu'à expédier votre lettre depuis chez vous. Elle sera ensuite prise en charge par la Poste et remise à votre ancienne assurance.
Vous pouvez joindre un conseiller Direct Assurance en vous connectant à votre espace client ou par mail à l'adresse [email protected] s'il s'agit d'une déclaration de sinistre.
Le numéro de votre contrat d'assurance : Il peut, selon les compagnies, être indiqué avant le numéro de carte verte, après, ou même suivre celui-ci sur la même ligne. Dans ce cas, un espace sépare le code assureur de la série de chiffres correspondant à votre numéro de contrat.
Au centre de l'enveloppe, ajoutez la première ligne avec le nom et le titre du destinataire. Ajoutez à la deuxième ligne l'adresse complète du destinataire. Ajoutez à la troisième ligne le code postal, la ville, la province et l'état du destinataire.
L'attestation délivrée par le Fédération étant un document officiel, pris en compte par l'administration française, le vendeur n'a pas besoin de se munir d'un certificat de cession pour résilier son assurance. Il lui suffit de contacter directement son assureur pour lui faire part de sa décision.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les contrats d'assurance auto, moto, habitation, et affinitaires peuvent être résiliés à tout moment à partir d'un an d'engagement. En fonction de la date de souscription (et de la reconduction tacite) d'un de ces contrats, chaque assuré peut en demander sa résiliation.