Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété...) doivent être gardés sans limite de temps.
En matière d'assurance, les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance. Les contrats d'assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l'assurance, dès qu'il a connaissance du contrat.
- 4 ans si c'est un fournisseur public, - 2 ans si c'est un fournisseur privé. - Petits travaux (par exemple, fenêtres) : 2 ans. Le délai est identique pour un logement vide ou meublé.
Quand jeter les relevés de compte ? Après la date légale de conservation, soit 5 ans, vous êtes en droit de jeter vos relevés de compte en banque. Néanmoins, dans certains cas, il peut être utile de garder ses documents plus longtemps.
Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d'exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s'ils ne sont pas détruits immédiatement et qu'ils sont ...
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
L'obligation de respecter la durée de conservation des fiches de paie pèse sur l'employeur. Le salarié, quant à lui, est incité à conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
Rapportez les à votre agence en expliquant votre erreur. Au moins vous serez sur qu'ils seront avisés que ces chèquiers seront détruits et qu'il n'y aura pas de problémé (vol, perte....). Je suis sur qu'ils preferent ça plutot que de savoir que vos chèques trainent dans une poubelle......
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
La durée de conservation des documents est portée à 3 ans pour les déclarations d'impôts et les avis d'imposition sur le revenu ainsi que pour les pièces justificatives afférentes comme le justificatif de frais réels ou les notes de frais, par exemple.
Brûlez vos documents
Une solution simple pour se débarrasser de documents sensibles sans déchiqueteuse consiste à les brûler. Avant de brûler vos documents, vous devrez les déchirer en petits morceaux et les mettre dans le feu petit à petit pour éviter qu'un gros morceau ne s'envole pratiquement intact.
D'un point de vue légal, dans le domaine de l'assurance véhicule, il faut savoir que les avis d'échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s'agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.
Pour détruire un chèque, vous pouvez l'amener dans votre agence bancaire pour demander sa destruction. Vous pouvez bruler un chèque pour le détruire.
Il est donc très important de ne pas jeter n'importe où ces tickets et de prendre quelques précautions au moment de la destruction. Pour une sécurité optimale, vous pouvez détruire les tickets en versant de l'eau bouillante dans un contenant.
Les documents de banque
La convention de compte et le contrat de carte bancaire : la durée de conservation est de 10 ans. Le relevé de compte mensuel, talon de chèque, remise de chèque, virement : se conservent 5 ans.
Documents civils et commerciaux
Les déclarations en douane doivent être conservées pendant trois ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés dix ans.
Dans le cas d'une plus grosse quantité de documents, il est conseillé de faire appel à une société de destruction de document pour particuliers, qui sera également aussi bien vous conseiller sur la durée de conservation des documents, que sur les techniques d'archivage et de destruction sécurisées.