La plupart du temps, les organismes complémentaires effectuent eux-mêmes les démarches nécessaires pour activer la télétransmission. Il suffit d'adresser à votre mutuelle une attestation de droits. Ce document est téléchargeable depuis votre espace
Commencez par prévenir la Sécurité sociale pour qu'elle mette à jour votre carte vitale. Vous pourrez ainsi générer une nouvelle attestation de droit. Communiquez ensuite les changements à votre organisme de complémentaire santé et fournissez-lui l'attestation de droits actualisée.
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez les télécharger directement depuis votre compte afin de les transmettre à votre organisme complémentaire en attendant la mise en place de la connexion. Vous trouverez les démarches pour accéder à vos décomptes sur notre site ameli, rubrique : didacticiel.
Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Profil incomplet : L'une des raisons courantes pour lesquelles votre mutuelle n'apparaît pas sur votre compte AMELI est un profil incomplet. Assurez-vous que toutes les informations personnelles, y compris vos coordonnées et votre situation familiale, sont à jour.
Dans tous ces cas, pour savoir si on a une mutuelle, on peut se rendre sur son espace personnel du compte Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », on clique sur « Ma complémentaire santé ». C'est à cet endroit que sera écrit le nom de l'éventuelle mutuelle..
Si vous changez d'organisme de mutuelle, normalement, vous n'avez rien à faire. Votre mutuelle se connecte automatiquement à votre dossier de Sécurité sociale. Si ce n'est pas le cas, vous devez adresser votre nouvelle carte de tiers payant à l'Assurance Maladie.
Les démarches pour activer la télétransmission
Généralement, c'est la complémentaire santé qui va s'occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu'il peut télécharger directement depuis son compte ameli.
Afin de faciliter les échanges entre l'Assurance Maladie et l'ensemble des organismes de mutuelle, la télétransmission s'est imposée comme la nouvelle norme au fil des années.
Ce numéro atteste de l'inscription de la mutuelle à l'annuaire inter-organismes d'Assurance Maladie Complémentaire. Il est possible de trouver le code AMC de la mutuelle sur la carte de mutuelle ou carte de tiers-payant.
La télétransmission est un système automatisant les échanges entre la complémentaire santé et la Sécurité sociale. Elle permet de transmettre de manière automatique : les feuilles de soins à l'Assurance maladie ; les décomptes de l'Assurance maladie à la mutuelle.
Consulter son compte Assurance Maladie
La manière la plus simple de savoir si on a une mutuelle est de se rendre sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre espace personnel Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », vous pouvez cliquer sur « Ma complémentaire santé ».
Que faire si la télétransmission n'est pas active ? Téléchargez votre attestation de droits, sur ameli.fr, et adressez-la à votre organisme complémentaire en demandant l'activation de la télétransmission. Votre mutuelle se rapprochera alors de votre caisse de Sécurité sociale pour valider la liaison.
Pour savoir si la télétransmission entre votre organisme d'assurance maladie obligatoire et votre mutuelle est activée, consultez simplement votre espace Ameli ou espace MSA en ligne.
Pour annuler une télétransmission
Si votre ancienne mutuelle ne met toutefois pas un terme à la télétransmission, vous devrez le lui rappeler en leur faisant parvenir une lettre de demande d'annulation de la télétransmission. Vérifiez par la suite vos décomptes de la sécurité sociale.
La Boite Aux Lettres de télétransmission, appelée également BAL FSE, est une adresse mail paramétrée dans VEGA et qu'il est le seul à utiliser.
Le versement de l'aide à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente et à l'issue de la campagne susmentionnée.
Les informations sont donc directement transmises à votre CPAM, la Caisse primaire d'assurance maladie. Si une mutuelle est rattachée à votre compte Ameli, celle-ci reçoit ensuite automatiquement les informations sur le remboursement effectué – ou non – par la Sécurité sociale.
La télétransmission NOEMIE permet un remboursement rapide des frais médicaux, limite la paperasse et simplifie les échanges entre l'Assurance Maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché. Dorénavant, tout est numérisé, sauf cas particuliers, et automatisé.
L'équipement nécessaire. Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de la famille CPS - carte de professionnel de santé (CPS), carte de directeur d'établissement (CDE), carte de professionnel d'établissement (CPE) - et d'un équipement informatique adapté.
Pour continuer à être couvert après un changement de complémentaire santé, vous devez impérativement avertir l'Assurance maladie de votre adhésion à une nouvelle mutuelle. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l'aide de votre nouvel assureur qui procédera à la demande de télétransmission auprès de votre CPAM.
Pour connaître le niveau de remboursement de votre mutuelle santé, vous devez vous reporter au tableau de garanties fourni par votre assureur. Il vous détaille la prise en charge de chaque dépense de santé et indique le taux de remboursement ou le forfait dont vous bénéficiez.