Votre médecin doit écrire votre nom et votre prénom, et vous devrez remplir le reste des informations demandées : votre numéro de Sécurité sociale, votre date de naissance et votre adresse. La personne qui a reçu les soins est un de vos ayants droit. Il peut s'agir, par exemple, de votre enfant.
C'est au parent ou au responsable légal du bébé de remplir le document, en renseignant dans la partie "personne recevant les soins" les nom et prénom du bébé et sa date de naissance. La partie "assuré" devra également être remplie, avec notamment le numéro de sécurité sociale auquel est rattaché le bébé.
Elryn. C'est à vous de signer, c'est marqué 'signature d el'assuré" vous êtes l'assurée, elle est la bénéficiaire des soins (pensez à remplir correctement les informations en haut de la feuille...)
Le numéro de sécurité sociale est attribué à la naissance. Dès l'arrivée d'un enfant, les parents doivent demander son rattachement sur la carte Vitale d'un ou des deux parents. Le numéro de sécurité sociale de l'enfant figure ensuite automatiquement sur l'attestation de droits des parents.
Signature obligatoire. Si la feuille de soins concerne un ayant droit, il faut mentionner son nom, son prénom, sa date de naissance et son numéro de Sécurité sociale s'il en a un. Le document doit aussi comporter le nom et le prénom de l'assuré dont le patient dépend.
Il n'est pas possible d'envoyer les feuilles de soins en ligne. Vous pouvez envoyer votre feuille de soins papier par courrier, ou la déposer dans la boite aux lettres d'une agence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
Vous pouvez inscrire votre enfant sur les cartes Vitale des deux parents depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également l'inscrire depuis l'application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l'App Store et Google Play.
La déclaration peut être faite en ligne, sur le compte ameli rubrique Mes démarches > Déclaration du nouveau-né. Certains justificatifs peuvent être demandés (acte de naissance…) : il est possible de les télécharger. À la suite de cette déclaration, l'enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.
Le numéro de sécurité sociale de votre enfant figure sur sa carte vitale d'assurance maladie et dans la puce électronique de la carte. Ce numéro est donc facilement accessible pour votre enfant.
Les documents tels qu'une feuille de soins peuvent être envoyer par voie postale à votre section de rattachement. Les formulaires sécurité sociale étant réglementés, seuls les documents originaux sont acceptés. par voie dématérialisée depuis votre Espace Personnel en cliquant sur la carte "Demande de remboursement".
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
L'assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale. S'il est la personne recevant les soins, il n'a qu'à inscrire son numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
La personne qui reçoit les soins est aussi très souvent l'assuré social. Dans ce cas, il lui suffira d'indiquer son numéro d'immatriculation à la Sécu (son numéro de Sécurité Sociale) sur la feuille de soin. Pensez à signer votre feuille de soins !
Votre dossier Cpam
Il vous sera alors demandé de choisir le parent référent (rubrique Inscrire votre enfant sur la carte Vitale de l'autre parent). Le parent référent est celui qui recevra les communications et pourra effectuer les démarches pour l'enfant (commande CEAM, carte Vitale, ...).
Vous pouvez vérifier le rattachement de votre fille sur votre dossier depuis la rubrique "Mes informations" de votre compte ameli. Il est également nécessaire de mettre à jour votre carte Vitale à cette occasion.
Si vous êtes allocataire, déclarez la naissance de votre enfant sur caf.fr dans l'Espace Mon Compte rubrique « mon profil » puis « consulter ou modifier » ou sur l'appli Caf-Mon Compte, rubrique « Profil » puis « Déclarer une naissance ». SI vous n'êtes pas allocataire, vous n'avez pas encore de compte allocataire.
Il suffit de joindre à sa demande, faite à l'aide d'un formulaire spécifique ou sur papier libre (dans ce cas, indiquer leurs nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de rattachement et régime de Sécurité sociale), un acte de naissance et une attestation d'ouverture de droits au régime obligatoire.
Vous devez adresser votre feuille de soin à votre caisse primaire d'assurance maladie sans information supplémentaire. Votre organisme complémentaire doit être rattaché à votre dossier. Vous pourrez le vérifier sur votre compte ameli dans la rubrique « Mes informations ».
Pour vérifier, il faut au préalable renseigner votre code postal pour sélectionner votre caisse sur le site ameli.fr, puis saisir "paiement en ligne" dans le moteur de recherche (la loupe). - en demandant une récupération sur prestations : dans ce cas, il faudra contacter votre caisse.
Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts". Bonne journée à vous.