II. Pour être juste, il faut en effet appliquer une règle qui soit la même pour tous et qui puisse être connue de tous. Ainsi, la liste des infractions, des fautes qui mettent en danger la société et qui méritent une punition, est fixée par la loi.
Pour que justice soit faite, un juge doit prononcer une sentence en appliquant une loi. Celui qui veut réparer lui-même l'injustice se venge : il commet alors à son tour une injustice. Agir par vengeance consiste à rétablir l'équilibre sans égard pour la justice.
Le savoir comme pouvoir : l'accès à l'information
L'accès à la justice commence par le savoir. Par la connaissance de ses droits et du système de justice, chez soi et au niveau international. Par la capacité de faire entendre sa voix.
La justesse de la justice se mesure à la manière dont celle-ci est rendue. Au-delà des principes, la justice est une affaire de personnes, d'individus, compris et entendus dans leur subjectivité. Juste, équitable, impartiale, compétente, sereine. Naturellement, la justice doit être tout cela.
Une bonne justice est rendue dans des délais suffisamment rapides pour être efficace et cohérente. À mon sens, une bonne justice est éga- lement une justice qui ne déclare ni un gagnant ni un perdant. Qui ne stigmatise pas.
Quand la justice n'est pas juste l'injustice est exacte. Si nous blâmons si souvent la justice, c'est parce qu'elle porte en elle régulièrement, les germes de toutes les injustices. La justice, c'est l'injustice équitablement partagée.
I. La justice, un pouvoir indépendant
Juger, c'est à la fois rendre justice aux victimes et rester juste vis-à-vis du coupable, qui a lui aussi des droits. Le juge ne doit donc pas se laisser influencer par des préférences, des liens personnels : il doit rester impartial.
Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
Pour contribuer à la justice sociale, les pouvoirs publics peuvent agir sur la fiscalité et les services collectifs, mais également sur les politiques de redistribution, c'est-à-dire au travers de la protection sociale. Celle-ci couvre les individus contre les risques sociaux.
D'autre principes définissent la relation entre la justice et les justiciables : égalité devant la loi, accès à la justice pour tous, neutralité des juges, principe du contradictoire, présomption d'innocence...
Il s'agit de la justice corrective, de la justice punitive et de la justice distributive.
Une loi juste imposera les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l'égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l'égalité, la loi fixe les limites entre ce qui est juste et ce qui est injuste.
Il est possible de demander la révision d'une décision de justice uniquement si un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès apparaît. L'affaire est alors réexaminée si ce fait ou cet élément peut innocenter la personne condamnée ou créer un doute sur la culpabilité de cette personne.
Toute personne a droit que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit de toute accusation en matière pénale, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil.
Qui a le souci de la justice, qui respecte le droit et l'équité : Se montrer juste à l'égard de ses subordonnés. 2. Qui est conforme au droit, à l'équité : Une décision juste. Il est juste qu'il soit dédommagé de sa peine.
Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité.
La Justice fait respecter les règles de la vie en société. Elle sanctionne les actes et comportements interdits par la loi, mais pas seulement ! Elle protège les personnes les plus fragiles comme les enfants. Elle est aussi là pour mettre fin à des conflits*.
Les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
Certaines lois sont injustes parce qu'elles instituent des différences de traitement fondées non pas sur le mérite des citoyens, mais, par exemple, sur des distinctions de genre, de couleur de peau, etc. Autrement dit, elles supposent que certains auraient par nature plus de droits et de libertés que d'autres.
L'égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "la loi doit être la même pour tous". Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.
La justice désigne avant tout une valeur, un idéal moral et un concept philosophique. Elle est à la fois instinctive (le sentiment d'injustice ou de justice s'impose à nous) et complexe (il est impossible de définir abstraitement les critères du juste).
Par « injuste » on entend « ce qui n'est pas juste, ce qui agit contre la justice ou l'équité, ce qui est contraire à la justice » ; et par « injustice » on entend « acte, décision, jugement contraire à la justice ». Bref, il n'en ressort pas une idée claire et nette.
La justice française juge plus sévèrement les plus faibles si l'on raisonne à situation équivalente, révèle une étude réalisée à partir de plusieurs milliers de décisions de justice. L'analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.