Les militaires ont l'obligation de cotiser au SRE ainsi qu'au RAFP. Ces cotisations ont été directement prélevées sur vos revenus pendant votre carrière.
Nom de l'organisme qui gère votre retraite : Service des Retraites de l'Etat. Type de régime : Régime de base statutaire des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat. Date de création : 1790 pour la première loi ; lois du 26 décembre 1964, du 21 août 2003 et du 9 novembre 2010 pour le code actuel.
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'État. La part « militaire » s'élève à 11,10 % depuis 2020. La part « État » représente 126,07 % de la rémunération brute.
Les périodes de service national, dont le service militaire et l'objection de conscience font partie, sont retenus pour le décompte des trimestres ouvrant droit à une retraite anticipée pour carrière longue. Ils sont comptabilisés dans la limite de 4 trimestres.
Il suffit que l'intéressé ait la qualité d'assuré social avant ou après la période à valider. Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Pour chaque période de 90 jours effectuée, un trimestre sera ajouté à la carrière.
Le site Internet de l'Assurance maladie précise que certains trimestres, dont ceux relatifs au service militaire, « n'apparaissent pas sur le relevé de carrière. Ils seront rectifiés lors de la demande de retraite » qui doit être effectué environ un an avant le départ estimé.
Pas de panique, Lolita : le fait que vos trimestres de l'année écoulée n'apparaissent pas sur votre relevé en ligne dès la mi-février n'a rien d'inquiétant. Cela ne signifie pas que l'Assurance retraite ne les prendra pas en compte : à ce stade de l'année, il s'agit à coup sûr d'un délai de mise à jour.
Le report de ces trimestres sur votre relevé de carrière est automatique. Cependant, s'il ne figure pas, vous pouvez en demander la régularisation à l'aide de notre service en ligne, ou par courrier. Pour le valider, vous devez nous fournir un état signalétique et des services.
"Tout militaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi." Il suffit donc au militaire ou ancien militaire de solliciter la copie de son dossier soit par compte rendu avec mention d'une date de réception pour lui donner date certaine, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
Les cotisations et les contributions sont versées à l' Urssaf ou la CGSS par l'organisme privé. Le fonctionnaire détaché dans ce cadre d'emploi reste soumis et cotise au régime des pensions civiles et militaires de la fonction publique.
En décembre 2006, 22 % des officiers et 40 % des sous-officiers continuent à ne pas être concernés par la réforme des retraites. Ce n'est qu'en 2019 que celle-ci jouera pleinement ses effets pour les personnels militaires.
La pension de retraite militaire est calculée selon une formule similaire à celle des fonctionnaires civils, mais à laquelle s'ajoutent certaines spécificités. Formule générale : solde des 6 derniers mois x 75% x (trimestres acquis / nombre de trimestres requis).
La bonification du cinquième du temps de service accompli
Elle est accordée aux militaires, dans la limite de 5 ans (20 trimestres), à condition d'avoir accompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou d'avoir été rayé des cadres pour invalidité.
Le taux de la pension de retraite est calculé en fonction de ce nombre d'années, et il peut varier de 37,5 % à 75 % du salaire de base selon la durée du service effectué. Le grade détenu à la fin de la carrière militaire est un autre facteur déterminant dans le calcul de la pension.
En effet, leur régime n'impose aucune règle d'âge de départ, mais exige seulement une simple condition de durée minimale de service. Ainsi, entre 52 et 64 ans, les militaires peuvent demander une liquidation de leur pension de retraite selon leur situation.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.
Le contenu de la visite médicale est identique à celui de l'expertise médicale initiale avant l'engagement dans les forces armées et formations rattachées. Le profil médical SIGYCOP, dont les modalités sont précisées par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, est établi et inscrit dans le dossier médical de l'intéressé.
Contactez votre centre du service national et de la jeunesse. Préciser dans le mail : votre nom, prénom(s), date de naissance, lieu de recensement et numéro de téléphone. On vous communiquera alors votre numéro d'ID défense.
Dans le secteur privé, la validation des trimestres pris en compte pour la retraite ne se fait pas sur la base de la durée de travail. Elle dépend du salaire perçu. En effet, pour valider un trimestre de retraite, il faut toucher, dans l'année, un salaire équivalant à 150 fois le montant du SMIC horaire brut.
Vous avez également la possibilité de télécharger un relevé de carrière via l'item de menu "Ma carrière" et le consulter depuis le service Mes documents du droit à l'information.
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre relevé de carrière dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite. Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Exemple : un adjudant-chef partant après 20 ans de services, avec une solde de base de 2 185 € perçue au cours des 6 derniers mois précédant son départ, et au taux de liquidation de la pension de 51 % aura une pension brute mensuelle, non décotée, de 1 114 €.
Et si je n'ai pas assez d'années de service militaire ? Vous pouvez obtenir une pension militaire à partir de 52 ans si vous avez effectué entre : 15 et 27 ans de service en tant qu'officier de carrière. 15 et 20 ans de service en tant qu'officier sous contrat.