L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre. La convocation à l'entretien préalable doit comporter les informations suivantes : L'objet de l'entretien.
Ayez plutôt un entretien bref et direct, en personne.» Selon la situation, la présence d'une ou un témoin peut être requise. Mais ne faites pas intervenir les collègues de la personne. Faites appel à une personne neutre, comme le responsable des ressources humaines.
La cause du licenciement pour motif personnel est liée au salarié, en faute ou non : absence prolongée, insuffisance professionnelle, mauvaise entente... Le licenciement pour faute intervient lorsque le salarié a commis une faute qui peut ou pourrait porter préjudice à l'entreprise et à son fonctionnement.
Le licenciement du salarié doit obligatoirement lui être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable. Ce délai permet à l'employeur de prendre le temps nécessaire à la réflexion suite à l'entretien, avant de prendre sa décision.
Si l'employeur décide de licencier le salarié, il doit lui envoyer une lettre de licenciement dans un délai de 48 heures suivant la date de prise de la décision. La lettre en question doit contenir le motif de licenciement, la date de l'entretien accompagnés par le procès-verbal de l'entretien.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Pour licencier un salarié, il faut que le licenciement soit justifié par un motif reposant sur une cause réelle et sérieuse. Il est possible de licencier un salarié pour motif personnel ou pour motif économique. Le licenciement pour motif personnel peut être justifié par : Un motif disciplinaire.
Lorsque l'employé se présente alcoolisé ou sous l'emprise de drogues au travail, il risque de mal accomplir son travail, de créer un dommage à l'image de l'entreprise ou encore de provoquer des accidents. Suivant les circonstances, un licenciement immédiat sera justifié.
Montant de l'indemnité
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Je tiens à vous informer du départ de [nom du salarié] de notre entreprise. Nous lui souhaitons tout le meilleur pour la suite de sa carrière et espérons que vous avez apprécié travailler avec lui. Ne vous inquiétez pas, nous allons mettre en place un remplaçant pour assurer une continuité de service de qualité.
Soyez diplomate et calme pendant l'entretien préalable. Sachez expliquer les raisons du licenciement à votre salarié, soyez explicite, puis donnez-lui la parole afin de pouvoir échanger avec lui.
L'employeur doit impérativement attendre d'avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision. L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable.
Parmi les trois types de faute pouvant légitimer la fin d'un contrat de travail, à savoir la faute simple, la faute grave, il y a la faute lourde. La faute lourde est associée à l'intention de nuire à l'entreprise ou l'employeur.
Une faute grave est d'une sévérité telle que l'entreprise ne peut garder le salarié (harcèlement, abandon de poste, insubordination). Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage).
L'exception en cas de faute grave
Le Code du Travail dispose qu'un salarié licencié pour faute grave ne perçoit aucune indemnité de licenciement.
– 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ; – 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 6 à 10 ans ; – 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ; – 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.
Il n'est pas toujours évident de savoir si l'employeur a respecté le délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable au licenciement. Cela s'explique notamment par des questionnements sur le point de départ pour calculer ce délai.
Dans une association, le président de l'association ou éventuellement l'organe désigné dans les statuts ou le règlement intérieur peut déléguer son pouvoir de licencier.
II.La procédure du licenciement du salarié en CDI
Cette procédure compte 3 grandes étapes : la convocation à un entretien préalable (A), l'entretien préalable (B), la notification par lettre de licenciement (C). L'employeur qui envisage de licencier son salarié doit le convoquer à un entretien préalable.
Faut-il obligatoirement 3 avertissements avant d'être licencié ? Attention ! Il n'est pas nécessaire d'avoir reçu un ou plusieurs avertissements avant d'être licencié. L'employeur devra tenir compte de l'échelle des sanctions prévue au règlement intérieur si celui-ci existe.