L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Si vous voulez conserver le même volume d'heures, à savoir 39 heures par semaine, vous devez le faire commencer deux jours à 9 h 30 au lieu de 8 heures et, la veille de ces jours, de le faire partir 1 h 30 plus tard afin de préparer la mise en place du lendemain où il commencera plus tard.
La répartition hebdomadaire du travail s'effectue le plus souvent sur 5 jours, 5,5 jours ou 6 jours. Sous certaines conditions, elle est possible sur 4 jours ou 4,5 jours. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos.
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
Il est tout à fait légal de faire travailler un salarié 39 heures par semaine, même si la durée d'un temps complet est fixée à 35 h. Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale.
Le salaire d'un employé ayant un contrat de travail de 39h doit être au moins égal à la rémunération minimum qui est prévue par la loi ou par la convention collective. Le taux horaire doit alors être égal ou supérieur au SMIC (Salaire minimum de croissance).
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Le décompte des heures supplémentaires se fait à la semaine
Chaque heure travaillée au-delà de la durée légale doit être isolée des heures normales. Le décompte nécessite que l'employeur et le salarié suivent les heures travaillées. Ces dispositions sont fixées par le code du travail dans l'article L3121-29.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, elle peut être mise en place en appliquant la convention collective ou un accord de branche la prévoyant.
Calculer les heures de travail dans le cadre des horaires individuels. Cette fois, l'employeur est tenu de calculer les heures de travail des salariés. Cela s'adresse notamment aux usines avec des horaires décalés en atelier, aux entreprises dont certains salariés travaillent à temps partiel, etc.
Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h) :
169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois.
Durées maximales hebdomadaires
48 heures sur une même semaine. 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Il faut additionner les valeurs séparément pour avoir 4 h 60 min et 69 s. Notez bien qu'une minute comprend 60 secondes et une heure 60 minutes. Il faut enlever 60 secondes au résultat en secondes et rajouter 1 min au résultat en minute. Nous aurons alors 4 h 61 min et 9 s.
Vingt-quatre heures valant un jour, quarante-huit heures désigne littérallement un laps de temps égal exactement à deux jours.
Comme expliqué précédemment, le but de la mensualisation est d'obtenir une moyenne d'heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l'année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois.
La réduction des heures de travail d'un salarié s'assimile à une modification substantielle du contrat de travail et ne peut être faite de manière unilatérale par l'employeur sans l'accord exprès du salarié.
Cela donne donc le calcul suivant : 365 – 218 – 105 – 25 – 7 = 10 jours en 2022. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 10 pour l'année 2022.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Une contrepartie en repos est obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent. La contrepartie est fixée à : Soit à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. Soit à 100 % de ces mêmes heures si l'entreprise emploie plus de 20 salariés.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l'année 2022 (à déclarer en 2023).
Le régime des RTT étant commun à l'ensemble de l'entreprise (ou de la branche professionnelle s'il n'y a pas d'accord d'Entreprise, et dans ce cas on applique la convention collective), il n'est pas nécessaire de faire figurer ces informatiosn dans ton contrat.