Comment le salarié peut-il contester une sanction disciplinaire ? Le salarié peut contester la sanction dont il fait l'objet devant le Conseil de Prud'hommes, à l'exception du licenciement disciplinaire, qui est traité comme un licenciement abusif et fait à ce titre l'objet d'une procédure spécifique.
Un acte essentiel pour la suite que trop peu de salariés ont le réflexe d'effectuer : « Même si l'avertissement revêt une certaine vérité, c'est important de le recontextualiser. Vous devez donc répondre, non pas oralement en allant voir votre responsable, mais en rédigeant un courrier ou un mail.
Si la critique est formulée face à face, répétez simplement et calmement les griefs de votre détracteur pour vous assurer que vous les avez bien compris. Établissez un contact visuel permanent et, d'un ton non agressif, dites : “Alors, ce que vous dites, c'est que…” et reformulez la critique dans vos propres termes.
Le Conseil de prud'hommes (CPH) peut annuler une sanction irrégulière en la forme, injustifiée ou disproportionnée à la faute commise (4).
Vous avez donc reçu un avertissement et vous voulez le contester. Comment faire ? Sur la forme, vous devez adresser une lettre recommandée, doublée d'un courriel, à l'employeur. Sur le fond, vous devez, évidemment, contester les griefs de l'employeur et non pas les reconnaitre.
La sanction disciplinaire peut aussi entraîner le licenciement du salarié. Le licenciement peut être prononcé pour faute grave, donc sans préavis ni indemnités pour le salarié, ou pour faute lourde, avec en plus des conséquences du licenciement pour faute grave, le non versement des congés payés dus au salarié.
Tout salarié convoqué pour un entretien préalable à licenciement a le doit d'être accompagné par un salarié de son entreprise ou, quand il n'y a pas de CSE dans l'entreprise, par un « conseillé du salarié » enregistré sur une liste dressée par le Préfet.
Le salarié qui exerce une liberté fondamentale (liberté d'expression, de manifester, exercice du droit de grève) ne peut faire l'objet d'une sanction. Toute mesure contraire est nulle. L'exercice normal du droit de grève (article L 1132-2 ; Cass.
Peut-on contester un avertissement ? Un avertissement est avant tout une sanction disciplinaire. Comme elle va figurer dans le dossier du salarié, et qu'elle peut servir à justifier une sanction plus grave à l'avenir, elle peut être contestée.
Le rappel à l'ordre est simplement une mise en garde qui n'a aucune conséquence juridique. Il n'est donc pas nécessaire de le contester. Si par contre le rappel à l'ordre s'apparente en réalité à un avertissement ou à une sanction, vous avez normalement deux ans pour pouvoir le contester.
Le rappel à l'ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire, contrairement au blâme. Il rappelle au salarié ses obligations contractuelles, mais ne le sanctionne pas.
Une lettre d'avertissement est la sanction disciplinaire la plus légère en cas de mauvais comportement de votre salarié sur son lieu de travail. La lettre d'avertissement du salarié permet de prévenir les futurs éventuels débordements et de lui rappeler ses obligations.
La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l'image est importante, il n'est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire.
Pour pouvoir organiser le déroulement de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire, encore faut-il que l'employeur convoque le salarié à cet entretien. En effet, l'employeur doit fixer la date, l'heure et le lieu de l'entretien et les communiquer au salarié dans une lettre de convocation.
Auprès de qui contester l'avertissement ? L'avertissement doit d'abord être contesté auprès de l'employeur. En l'absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud'hommes qui pourra confirmer ou annuler l'avertissement.
La mise à pied conservatoire n'a en principe aucune durée maximale, puisqu'elle est liée à la procédure disciplinaire entamée en parallèle.