En cas de retrait avant 10 ans, le PEP est d'office clôturé quel que soit le montant et moment auquel, il intervient. En cas de retrait après 10 ans, les retraits sont envisageables sans clôture systématique. En revanche, après le 1er retrait au-delà des 10 ans, plus aucun versement n'est accepté.
Il est possible d'effectuer des retraits sur un Livret d'Épargne Populaire (LEP) grâce à la carte de retrait adossée au Livret. Cette carte de retrait permet de retirer de l'argent sur leur compte d'épargne depuis tous les distributeurs automatiques de billets du réseau de leur établissement bancaire.
Le PEP n'a pas de durée légale, mais tout retrait ou rachat, même partiel, avant 10 ans entraîne sa fermeture. Après dix ans, les retraits partiels n'entraînent pas la clôture du PEP, mais interdisent d'effectuer tout nouveau versement.
Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 €. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
Le PEP assurance fonctionne un peu comme un contrat d'assurance-vie. Les sommes versées sur un PEP assurance alimentent en effet une assurance-vie en euros ou multisupport. A l'inverse d'un PEP bancaire, la performance d'un PEP assurance dépend donc des supports choisis.
Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un support d'épargne sur le long terme, rémunérateur et fiscalement avantageux, qui s'adresse aux personnes souhaitant se constituer des compléments de revenus à la retraite. En effet, il est possible de sortir du PEP en rente viagère qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Le PEP Assurance Vie est un contrat d'épargne qui permet aux personnes de bénéficier du cadre fiscal privilégié de l'assurance vie tout en profitant de la hausse des marchés boursiers.
Démarches pour le transfert d'un PEP
Pour procéder au transfert, vous devez choisir un nouvel établissement qui vous remettra un certificat d'identification du PEP. Vous devrez fournir ce certificat à l'ancien établissement qui se chargera de virer le capital vers le nouvel établissement.
Depuis le 25 septembre 2003, Il n'est plus possible d'ouvrir de PEP. Le PEP a été remplacé par le PERP, puis par le PER en 2020, mais plusieurs millions de PEP ouverts il y a plus de 19 ans sont toujours actifs et conservent leurs caractéristiques d'origine.
Caractéristiques du PEP
Les versements sur le PEP sont libres, sans versement minimum, dans la limite d'un plafond de versements de 92 000 euros. Le capital acquis n'est, lui, pas limité : la capitalisation des intérêts ou la génération de plus-values pouvant porter le solde au-delà des 92 000 euros.
Voici l'historique du taux du LEP depuis 1983 : depuis le 1er août 2022 : 4,6% du 1er février au 31 juillet 2022 : 2,2% du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 : 1%
Comment fonctionne un LEP ? Les opérations autorisées sur votre LEP (versements et retraits) ne peuvent être effectuées qu'à l'agence bancaire où il a été ouvert. Les virements doivent être opérés depuis ou à destination d'un compte de dépôt ouvert à votre nom.
Est-il possible de retirer de l'argent sur son PEL sans le clôturer ? Malheureusement si vous décidez de retirer de l'argent depuis votre PEL, cela entraînera automatiquement la clôture de votre plan. Vous ne pourrez donc jamais faire de retraits partiels.
Il est donc préférable d'effectuer : les versements le 15 ou le 30 du mois ; les retraits le 1er ou le 16 du mois pour ne pas perdre les intérêts d'une quinzaine.
La rémunération du LEP est de : 4.60% (à compter du 1er août 2022). Le calcul des intérêts de fait par quinzaine. Les intérêts sont capitalisés au 31/12 de chaque année. Pour ouvrir un LEP il faut avoir son domicile fiscal en France et respecter certains plafonds de revenus.
Les placements sont comptabilisés dans le patrimoine des époux et le conjoint vivant peut obtenir la moitié du capital présent sur le LEP. Cette partie-là est intégrée au patrimoine du conjoint survivant et la seconde partie, appelée actif successoral, est intégrée à la succession.
Le PEP Assurance est une enveloppe particulière logée au sein d'un contrat d'assurance vie. Il présente donc les mêmes avantages/inconvénients dans la sélection qu'un contrat d'assurance vie, à savoir : un contrat mono-support/mono-gestionnaire. ou un contrat multi-supports/mono-gestionnaire.
En conclusion, il ne faut pas laisser plus de 3.000 euros sur vos livrets (somme de tous vos livrets) car au niveau d'inflation actuel, votre performance en fin d'année sera en réalité négative.
Si son RFR dépasse deux années de suite le plafond de revenus autorisé, le LEP est clôturé et transféré sur son compte courant ou, à défaut, sur un compte d'attente si l'épargnant ne dispose pas d'un compte courant dans cet établissement bancaire.
Il est possible de le cumuler avec un livret A, un livret d'épargne populaire (LEP) ou un livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Le revenu fiscal de référence (avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020) à ne pas dépasser pour ouvrir un LEP en 2022 est de 20 296 euros pour la première part de quotient familial + 5 420 euros par demi-part supplémentaire.
Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts.
Au-delà du plafond de 22 950 €, vos nouveaux versements seront crédités sur un Livret Orange rémunéré au taux de 0,10% bruts2.