Vous pouvez appeler la police municipale. Elle aura accès au SIV afin de contacter le propriétaire. L'autorité se chargera de dresser un constat voire d'appeler la fourrière. Vous avez également la possibilité de contacter le maire qui agira auprès de la police nationale et/ou de la fourrière.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
Identifier le propriétaire
Connaître le nom du propriétaire d'un véhicule avec la plaque d'immatriculation n'est pas possible. Enfin cela dépend des cas. Tout est consigné dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, le gouvernement, les préfectures et les administrations.
Pour localiser votre voiture, contactez le commissariat de police ou la gendarmerie qui se trouve le plus proche du lieu où la voiture a disparu. Pour connaître l'adresse, composez le 17 ou le 112. Consultez le site de la préfecture de police en indiquant le numéro d'immatriculation de votre véhicule.
« Trouver ma Voiture »
Avec le système de géolocalisation GPS, l'application enregistre le lieu où vous avez garé votre véhicule. Elle vous permet donc de localiser votre voiture. Pour la retrouver, il suffit de lancer le navigateur pour qu'il vous amène jusqu'à votre auto. Simple, rapide et efficace.
Lorsque vous autorisez Google Maps à enregistrer votre activité, l'application mémorise automatiquement l'endroit où vous stationnez votre voiture (même si vous vous garez loin de votre destination). Une fois que vous avez atteint votre destination, activez, au bas de l'écran, l'option Retrouver mon véhicule.
Le titulaire du certificat d'immatriculation est en quelque sorte le responsable légal du véhicule. Qui est alors le propriétaire ? Car il s'agit soit du nom de la personne qui se trouve sur la facture ou sur le certificat de cession.
La plateforme officielle, Histovec, placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, permet au propriétaire de la voiture de générer un lien gratuit vers l'historique de son véhicule. Ce lien peut ensuite être transmis à l'acheteur.
HistoVec, la solution officielle et gratuite
Depuis début 2021, HistoVec intègre un historique du kilométrage en se basant sur les données du contrôle technique.
COMMENT OBTENIR UN RAPPORT HISTOVEC ? Sur le site https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec l'obtention du document est immédiate.
Peut-on trouver propriétaire d'une plaque immatriculation ? Légalement en tant que conducteur lambda, il n'est pas possible en France de déterminer l'identité d'une personne à partir de son seul numéro de plaque d'immatriculation.
Les plaques d'immatriculations sont conservées dans le fichier national des immatriculations, dit le fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). On peut donc y trouver, en plus des plaques d'immatriculation, la carte grise, donc le nom du conducteur, son adresse, ou encore les caractéristiques de la voiture.
Pour vous accompagner lors de l'achat d'une voiture d'occasion, le gouvernement a mis en place le site gratuit Histovec. Ce dernier est à la fois utile aux vendeurs et aux acquéreurs et permet de consulter l'historique d'un véhicule grâce au fichier national du SIV (Système d'immatriculation des véhicules).
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
En cas de litige sur la propriété d'une voiture, c'est donc à la personne ne l'utilisant pas de prouver que celle-ci lui appartient. Les preuves pouvant être apportées sont le certificat de cession, la facture, le prêt contracté pour l'achat.
Le RDPRM est un registre informatisé, accessible à tous, permettant de vérifier s'il existe des dettes ou des charges sur un bien que vous voulez acheter (comme une automobile). Vous pouvez consulter le registre dans le confort de votre foyer puisqu'il est possible de consulter en ligne.
Il est dans ce cas impossible de vendre la voiture tant que le remboursement du crédit n'est pas effectué puisque légalement, c'est l'établissement prêteur qui en est le propriétaire. Il est toutefois possible de négocier avec sa banque si le produit de la vente de la voiture contribue au remboursement de l'emprunt.
Ouvrez Waze pour retrouver l'endroit où vous vous êtes garé la dernière fois. Lorsque vous arrivez à destination, garez votre voiture et fermez Waze. Une épingle localisant l'emplacement de votre véhicule est automatiquement ajoutée à la carte.
Google Maps vous aide à retrouver votre voiture. Google vient d'ajouter à Maps une nouvelle option qui permet d'enregistrer la position géographique de sa voiture. Pratique si vous ne savez plus où vous êtes garé.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Il est possible d'obtenir un certificat de non-gage gratuit en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (section SIV) ou via HistoVec. Il suffit de fournir quelques informations de la carte grise. Le document est immédiatement disponible au téléchargement (fichier PDF à imprimer).
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.