Il existe des registres des avis de décès et des avis d'obsèques qui permettent de faire une recherche rapide en ligne et d'obtenir l'information. Il faut renseigner le nom et le prénom du défunt, ainsi que la ville ou le département. Une liste avec les derniers avis décès est également disponible.
Moteur de recherche des personnes décédées (matchID) - data.gouv.fr.
Si lors d'un décès, tous les héritiers du défunt ne sont pas connus ou ne se sont pas fait connaître au notaire, ce dernier doit les rechercher. C'est donc le notaire chargé d'une succession qui a, pour première mission, de localiser les héritiers afin d'en établir la liste précise.
Depuis la page d'accueil du site, vous devez trouver la section en rapport avec les archives en ligne et les registres d'état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la commune, le type d'acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date.
Linternaute.com met gratuitement à votre disposition la liste des derniers avis de décès près de chez vous. Ces avis nécrologiques vous permettent de retrouver toutes les informations dont vous avez besoin pour rendre hommage aux êtres qui vous ont été chers et présenter vos condoléances à leurs proches.
Pour savoir si la personne est ou non décédée, il convient de demander un extrait d'acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance: si la personne est décédée, il en sera fait mention en marge de l'extrait.
Malheureusement, il arrive que les proches endeuillés choisissent de ne pas publier un avis de décès. En effet, cette démarche n'est pas obligatoire et certaines familles ne souhaitent pas l'effectuer pour différentes raisons : Les proches se sentent démunis face à la disparition de l'être aimé
Dans ce cas il faut commencer par interroger la mairie pour savoir s'il a été inhumé dans le cimetière de la commune, ou s'il y a eu un transfert vers une autre commune lors des obsèques. Les faire part de décès dans le journal local sont également à rechercher.
Se rendre au cimetière
La mairie sera en mesure de vous indiquer précisément où repose le défunt recherché. Aussi, une fois le cimetière identifié, vous avez la possibilité de vous renseigner auprès de l'agent du cimetière.
Nullement obligatoire mais traditionnellement diffusé dans le cadre d'obsèques, l'avis de décès fait partie des différentes annonces émises qui suivent et annoncent un décès. Pourtant, même s'il reprend les informations contenues dans le faire part, il s'en distingue par certains points qu'il convient de maîtriser.
Dans ce régime, la condition de mariage est obligatoire (au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant les 55 ans de l'assuré ou avant sa cessation d'activité ; pas de condition de durée si au moins 1 enfant né du mariage). Le remariage annule le droit à la pension de réversion.
La retraite de réversion
A la perte de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions (notamment des conditions de ressources), une retraite de réversion (anciennement "pension de réversion"). Elle représente une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.
Écrire son prénom et ville sur Google, Yahoo entre guillemets. Par exemple, « prenomville » et de lancer la recherche. Si vous connaissez son pseudo, vous pouvez tenter la même démarche, peut être peut on retrouver un de ces messages sur Internet (la marche à suivre fonctionne également avec une adresse email).
Pour ce faire, vous pourrez notamment : Vous aider des réseaux sociaux. Vous adresser auprès de sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie. Contacter le Service central d'état civil, si la personne est née à l'étranger.
Pour y accéder, vous n'aurez qu'à vous connecter sur le site « pagesjaunes », ensuite à cliquer sur le lien « pages blanches ». Une fois sur l'onglet page, renseignez le nom et prénom de la personne que vous recherchez.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Calcul pension réversion 2022 : Montant minimum et maximum
Elle est versée mensuellement. Si le conjoint décédé (ou ex-conjoint) a cotisé au moins 15 ans (soit 60 trimestres) au régime général, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 294,23 euros par mois (3.530,79 euros par an).
Condition de mariage
Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) après le décès. vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé(e) ou si vous viviez en concubinage avec le/la défunt(e).
Les changements commencent à se manifester d'un à trois mois avant le décès mais pour le processus du mourir comme tel, celui-ci s'amorce d'une à deux semaines avant la mort. Dans les heures ou les jours précédant le décès, il sera question des signes d'agonie (voir Tableau récapitulatif).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l'acte de décès.
La conscience faiblit, les membres refroidissent, voire bleuissent ou se marbrent, et la respiration devient irrégulière. La confusion et la somnolence peuvent survenir dans les dernières heures.
Quels sont les personnes et organismes à prévenir ? La famille du défunt doit se charger d'informer les tiers du décès (notamment l'employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, la ou les banques, les prestataires de services et le centre des impôts), en leur transmettant une copie de l'acte de décès.
Dans son rapport sur "La mort à l'hôpital" de novembre 2009, l'IGAS indique que "l'annonce est normalement faite par un médecin : soit le médecin en charge du patient, soit, lorsque celui-ci est absent, le médecin qui constate le décès".