Après une cessation d'activité de plus de 2 ans, si vous souhaitez rouvrir une micro-entreprise, il va vous suffire de reproduire les mêmes démarches que lors de votre première création d'entreprise. Il faudra recréer une micro-entreprise et un nouveau numéro SIREN vous sera attribué.
Tout auto-entrepreneur peut choisir, à tout moment, de mettre un terme à sa micro-entreprise. On parle alors de cessation d'activité. Toutefois, il reste possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu'il s'agisse du même secteur d'activité ou non.
Oui, il est possible de réactiver une entreprise radiée depuis moins de 6 mois : la procédure s'appelle « rapport de radiation ». Vous devrez remplir un formulaire M2 que vous adresserez au greffe ou au président du tribunal de commerce pour annuler la radiation.
S'il souhaite revenir sous le régime de la micro-entreprise à compter de 2025, il devra renoncer à son option pour le régime réel avant cette même date. A défaut, son option pour le régime réel sera reconduite tacitement pour 2025.
Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise. Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.
Après la fermeture d'une première auto-entreprise, il est possible d'en ouvrir une seconde. Néanmoins, les formalités et délais de carence vont varier d'une situation à l'autre, notamment en fonction du motif de la fermeture (cessation ou radiation).
Suite à une fermeture (volontaire) d'activité, vous pouvez choisir de recréer une auto-entreprise : Votre code APE restera le même si vous vous relancez dans la même activité d'auto-entreprise. On vous en attribuera un nouveau si vous exercez dans un domaine d'activité totalement différent.
Vous avez dépassé le seuil d'application du régime de la micro-entreprise. 1ère situation : vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires de 72 600 € ou 176 200 € pendant une seule année. Dans ce cas, vous conservez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise l'année de dépassement et l'année suivante.
Comment savoir si mon Auto-entreprise est fermée ? En allant sur le site societe.com et en tapant le nom de votre micro entreprise. Vous verrez si celle-ci est fermée ou non.
Comment savoir si ma micro-entreprise est radiée ? Pour vérifier si la radiation de votre auto-entreprise est effective, vous pouvez consulter la base de données du tribunal de commerce sur le site infogreffe.fr. Vous y apparaissez même si votre activité de micro-entrepreneur n'est pas commerciale.
Vérifiez la validité de votre numéro SIRET
Il est possible que le SIRET de votre entreprise ou association ait changé (suite à un déménagement par exemple, qui entraine la fermeture de l'ancien établissement et rend le numéro de SIRET invalide), et ne fonctionne donc plus.
Ainsi, il vous suffit de renseigner le numéro d'immatriculation de la société en ligne et de voir les informations qui en découlent. Vous aurez également la possibilité de vérifier que l'activité pour laquelle l'entreprise a été créée est bien celle pour laquelle vous l'avez embauchée ou êtes embauché.
Une technopole, un incubateur, un Centre européen d'entreprise et d'innovation (CEEI), un conseiller Arist, un pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises, etc.
Travailleur indépendant Vous êtes radié d'office si vous n'avez pas déclaré vos revenus pendant 2 années consécutives. Vous êtes taxé d'office sur ces 2 années (vos cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires) si vous ne transmettez pas à votre Urssaf une déclaration de revenus.
Pour vous inscrire, vous pouvez devez compléter et transmettre le formulaire de la demande d'adhésion en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur formalites.entreprises.gouv.fr, en joignant un justificatif d'identité.
Le Guichet unique vous permet de fermer votre activité de micro-entrepreneur en ligne. Connectez-vous sur le site procedures.inpi.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour clôturer votre activité rapidement et en toute sécurité.
Ses principaux inconvénients
Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés. Un certain seuil de chiffre d'affaires ne peut être dépassé. Les charges sociales sont calculées sur la base du CA et non des bénéfices de l'entreprise ou de la rémunération du dirigeant.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois ou tous les 3 mois, selon ce que vous avez choisi au moment où vous avez débuté votre activité. Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes avant l'échéance, une pénalité de 58 € s'applique sur chaque déclaration manquante.
L'ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d'entreprise, est une aide réservée aux bénéficiaires de l'ARE. Pour y avoir droit, la personne concernée doit avoir obtenu l'ACRE (donc l'exonération de charges sociales pendant 1 an) et déclaré son projet de création ou reprise d'une entreprise à France Travail.
Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes : le versement d'une somme d'argent, remboursable ou non : subvention, prêt d'honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d'emprunt, bourses et concours…
Prévenir Pôle emploi
C'est la première démarche à effectuer. Comme tout changement intervenant sur votre situation personnelle lorsque vous êtes au chômage, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre souhait de devenir auto-entrepreneur. Vous serez alors considéré comme un créateur d'entreprise.