Transporter de l'alcool et du tabac lorsqu'on voyage au sein de l'UE. En règle générale, les droits d'accises doivent être acquittés dans le pays où l'alcool et le tabac sont consommés. Toutefois, des exemptions sont prévues pour les particuliers qui voyagent au sein de l'UE.
La capsule-congé est instructive ! (France) Capsule ornée du sceau de Marianne et apposée sur une bouteille de vin ou d'alcool pour attester le paiement des droits sur l'alcool auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Aussi appelés “droits de consommation”, les droits d'accise sont un impôt indirect qui concernent l'alcool, mais aussi le tabac, le pétrole ou d'autres produits de luxe ou polluants. Les droits d'accise s'appliquent sur la quantité de produits vendus et non sur la valeur de ces derniers.
Les droits d'accise sont des impôts indirects sur la vente ou l'utilisation de certains produits, notamment l'alcool, le tabac et l'énergie. Cette rubrique concerne les droits d'accise dont sont tenus de s'acquitter les opérateurs économiques (entreprises).
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool. Exemple : Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Ainsi, voici les volumes maximums autorisés : Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc) : 10 litres. Alcool intermédiaire, vins « doux » (Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc) : 20 litres.
Le taux d'alcool limite autorisé est de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un «verre» représente à peu près la même quantité d'alcool*. Chaque verre consommé fait monter le taux d'alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Les exploitants de Taxi et les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) relatives à leurs consommations de carburants dans le cadre de leur activité ...
Cette taxe porte sur la consommation, c'est-à-dire sur la quantité de produits acquise et non sur la valeur des marchandises achetées. Bon à savoir : à l'origine, la mise en place de cette taxe avait pour objectif de dissuader de consommer certains produits en instaurant une taxe pour les acheter.
Les droits d'accises sont dus dès que ces produits sont mis à la consommation. Dans le cas de transactions commerciales, les droits d'accises sont généralement payés dans l'État membre de consommation.
Les droits d'accise sur les alcools sont donnés chaque année par les douanes. Pour les vins tranquilles, ces droits sont aujourd'hui fixés à 3,98 euros par hectolitre, soit environ 3 centimes par bouteille de 75cl. Ils s'élèvent à 9,85€/hl pour les vins mousseux.
En plus de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, l'alcool – comme le tabac, le pétrole ou d'autres produits de luxe ou polluants – est soumis à un impôt indirect nommé « droit d'accise ». Mais celui-ci n'a pas le même montant selon la nature du produit.
Les documents de transport sont des contrats de marchandises de transport échangés entre les différents acteurs et ils varient en fonction des modes de transport utilisés. Ainsi pour le transport maritime il nécessite un document de connaissement ou bill of lading ou B/L ce document est délivré par le transporteur.
Il est tout à fait possible d'utiliser des cartons classiques afin de transporter vos bouteilles de vin ou autres alcools, à condition de suivre certaines règles : Tout d'abord procurez-vous des cartons avec des parois épaisses et rigides. Scotchez le dessous du carton en croix afin qu'il soit bien solide.
En 2011, le nom de cette taxe est remplacé de « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP) à « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » (TICPE), prenant en compte le fait que l'assiette de cette taxe s'applique aux produits d'origine non pétrolière (biocarburants).
Il s'agit de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) dont l'objectif principal n'est pas le paiement de la taxe mais qui vise à améliorer l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports.
Concrètement, les recettes de TVA sont affectées au budget général du pays, sans financer un secteur plus qu'un autre. Pour la TICPE, quatrième recette de l'État chaque année, la part affectée au final à l'État n'est que de 60 %. Le reste va aux Départements et aux Régions.
Taxe sur le volume de bière
Le taux de la taxe applicable au volume de bière acheté est de 17,6 cents par litre, peu importe si la bière achetée est de la bière pression ou non pression et si la bière a été fabriquée par un fabricant de bière ou un microbrasseur.
Dans tous les pays de l'Union européenne, les mouvements d'alcool sont soumis à déclaration. Pour importer et exporter des produits, ou simplement les acheminer sur le territoire national, un marchand de boissons alcoolisées doit informer l'État par le biais des services de douanes.
Vous devez obtenir un numéro d'accises spécifique, en adressant à votre bureau de douane un dossier constitué de deux pièces : une demande écrite et un acte de cautionnement. Ce numéro vous identifie sur les titres de mouvement que vous émettez.
Il existe plusieurs stades d'alcoolémie lors de consommation d'alcool. Quand on se situe à 1,2 gramme d'alcool par litre de sang, nous entrons dans la catégorie "ébriété" à plus ou moins 6 verres de vin, selon un tableau qui nous a été mis a disposition par le Pr. Peter Stärkel.
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ par heure. L'alcool est éliminé en majeure partie par le foie. Jusqu'à 10% environ de l'alcool peut être éliminé par les poumons, les reins et la peau. L'élimination de l'alcool par le foie se fait grâce à différentes enzymes.
Le but : éviter les abus, tout particulièrement les ventes massives dans certaines régions qui correspondent à la récolte des fruits… L'alcool serait alors utilisé pour fabriquer de l'eau de vie. Pour éviter d'être mis à l'amende, de nombreux pharmaciens ont donc décidé tout simplement de ne plus vendre ce produit.