Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d'édicter des règlements et il dispose de l'administration et de la force armée.
L'initiative de la loi est une compétence partagée, qui appartient à la fois au Gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
La promulgation est l'acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire. Elle prend la forme d'un décret du président de la République, contresigné par le Premier ministre et les ministres qui seront chargés d'appliquer la loi.
L'État se manifeste sous trois différentes formes de pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir judiciaire : c'est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Branche de l'État qui a pour fonction de mettre en oeuvre -d'exécuter- les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au Parlement.
probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.
Hors-la-loi : Définition simple et facile du dictionnaire.
Les lois entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication. Certaines dispositions de la loi ne sont toutefois applicables qu'une fois prises les mesures réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre.
Née le 17 juin 1789, L'Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Il a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République négocie et ratifie les traités ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final.
Quelqu'un de présomptueux fait preuve d'une confiance excessive en soi, il n'hésite pas à se comparer aux autres, et cette comparaison débouche généralement sur l'idée qu'il est supérieur à autrui.
Ne pas obéir à un ordre, une loi, ne pas les respecter ; enfreindre, violer.
Individu bizarre, inclassable. Personne dont les manières d'être ou de penser sont originales ; personne qui sort de l'ordinaire, qui est fantaisiste, excentrique, bizarre.
Individu qui, par ses actions, se met hors la loi ; bandit.
A. − [En parlant d'une qualité morale exercée vis-à-vis d'autrui] Droiture qui porte à respecter le bien d'autrui, à observer les droits et les devoirs de la justice. Synon. droiture, honnêteté, incorruptibilité, intégrité.
Qui est d'une grande exigence quant à l'honnêteté : Être scrupuleux dans le remboursement de ses dettes. 2. Qui met un soin minutieux à exécuter ce qu'il a à faire ; qui est marqué par ce soin : Un employé scrupuleux.
bicéphalisme
Mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'État et le gouvernement.
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
Il y a trois pouvoirs qui permettent ensemble de gouverner : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.