Afin de faciliter les démarches (car les intermittents ont parfois plusieurs employeurs sur une même période), ces cotisations sont versés à la caisse des Congés Spectacle. Celle-ci reverse ensuite 10% des salaires perçus (équivalent des congés payés) à l'intermittent.
Intermittents du spectacle : un fonds financé par l'Etat, les collectivités locales et les entreprises du secteur.
Les intermittents du spectacle peuvent être rémunérés de différentes manières, en fonction de la nature de leur contrat et de leur activité. Les principales formes de rémunération sont : Les cachets, souvent utilisés pour les prestations ponctuelles, tels que les concerts ou les représentations théâtrales.
Le statut d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment admise. Et, elle est inappropriée. Un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses.
L'intermittent est, dans la majorité des cas, payé au cachet. Concernant le CD2I, et pour palier au fluctuation de l'activité, la rémunération annuelle pourra être lissée mensuellement si la convention le prévoit, indépendamment de l'horaire réellement effectuée dans le mois.
Le cachet minimum de répétitions pour tout artiste interprète de la musique et de la danse est de 101,95 € (service de 3h00).
Le statut d'intermittent du spectacle présente un certain nombre d'avantages pour son bénéficiaire. Tout d'abord, il donne droit à des allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle".
L'intermittent du spectacle est rémunéré par cachets d'intermittence de 12 heures ou à l'heure. Pour obtenir son statut d'intermittent, il doit faire signer 43 cachets durant l'année, ce qui correspond à 507 heures de travail de couvertes.
Cette indemnisation s'obtient par multiplication du montant net par le nombre de jours du mois à indemniser. Exemple : 12 jours à indemniser x 62,35 € = 748,20 € euros versés en fin de mois. Voilà qui est simple.
Pour devenir intermittent du spectacle, vous devez avoir travaillé au minimum 507 heures dans les secteurs et métiers du spectacle sur les 12 mois précédant la date de votre fin de contrat retenue pour l'examen de vos droits.
Les intermittents bénéficient d'une pension à taux plein
Le taux plein correspond à 50 % de ce salaire annuel moyen, lui-même calculé sur une période de référence, portée progressivement de 10 à 25 années par la réforme Balladur de 1993 (voir « La retraite : repères », p. 18).
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.
Le cumul entre l'indemnisation mensuelle et les revenus bruts issus d'une activité professionnelle est quant à lui plafonné à 118 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit un plafond de cumul de 4 045,04 € au 1er janvier 2022, le PMSS étant fixé à 3 428 € à cette date.
La durée d'indemnisation est de 243 jours alors que dans le régime général elle est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits et ne peut être inférieure à 122 jours ni supérieure à 730 jours (1 095 jours pour les plus de 50 ans).
Vous pouvez vous présenter au Pôle Emploi le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site internet de Pôle Emploi, c'est d'ailleurs le plus simple. Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas de site dédié aux intermittents. La démarche est la même que pour le régime général.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
ETRE INTERMITTENT est là pour vous accompagner en continu, et vous aidera à contourner les pièges qui pourraient venir troubler une activité sereine.
En résumé : ➢ La rémunération des artistes interprètes salariés s'effectue via la mensualisation ou le cachet forfaitaire. ➢ L'organisation du travail nécessite de comptabiliser les heures réellement effectuées afin de respecter la durée du travail.
Les intermittents du spectacle sont des artistes, ouvriers ou techniciens du spectacle qui sont embauchés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU).
Les artistes peuvent être rémunérés en service, en cachet ou être mensualisés. Il n'existe pas dans les conventions collectives de possibilité de rémunérer à l'heure.
Lorsque vous avez effectué vos 507 heures de travail au minimum, vous pouvez vous inscrire à France Travail Spectacle afin de faire une demande d'allocation. L'inscription se fait directement sur le site de France Travail.
Pour chaque année scolaire, la prime d'intermittence est égale à 2 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent. Elle est versée aux salariés ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et inscrits à l'effectif le jour du versement.
Par sa nature de contrat à durée indéterminée, le CDI intermittent est une alternative à la succession de contrats précaires. Il permet aux employeurs de fidéliser et de valoriser le travail du personnel intervenant lors des surcroîts d'activités, en alternant des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Si vous avez travaillé en tant qu'ouvrier, technicien et artiste, le régime d'indemnisation qui vous est attribué, annexe 8 ou annexe 10, est celui dans lequel vous avez totalisé le plus d'heures dans la période de référence.