Salarié du privé Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Le régime général de la Sécurité sociale
Le régime social des indépendants a été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont aujourd'hui affiliés à la Sécurité sociale. Le régime général de la Sécurité sociale est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS.
Je vous invite à vous connecter à votre compte ameli et à vérifier quelle adresse figure sur votre dossier. Vous pouvez également visualiser auprès de quelle caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous êtes rattaché(e) dans la rubrique "Mes informations".
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l'un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l'âge de 24 ans (D325-1-2-1 css). Texte de référence : article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).
Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie de votre résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année. Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Comment passer du régime général au régime local ? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
Il existe 3 types de régimes obligatoires de Sécurité sociale : Le régime général (CPAM) ; Le régime agricole (MSA) ; Les régimes spéciaux (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, RATP, etc.).
Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont rattachées à aucun régime. Le régime de base peut aussi être la MSA pour les professions agricoles, le RSI pour les indépendants…
Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l'ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités.
C'est cette caisse qui est compétente pour immatriculer l'assuré (s'il n'est pas déjà titulaire d'un « numéro de sécu ») et lui servir les prestations incombant aux Cpam (maladie-maternité, invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles).
les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés.
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
Les prestations maladie sont gérées par : des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d'État ; une caisse nationale spécifique, la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires ; le régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l'appel). Ce service est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches de changement de régime d'assurance maladie, du lundi au vendredi.
La législation sociale
* Le régime local d'assurance maladie : Il s'agit d'un régime local complémentaire obligatoire. Les assurés (salariés, retraités et titulaires de revenus de remplacement) bénéficient de prestations spécifiques financées par une cotisation plus élevée à leur charge exclusive.
Pourquoi l'Alsace et la Moselle ont un régime spécial ? L'Alsace et la Moselle ont appartenu à l'Empire allemand ayant mis en place un régime spécial. Depuis, ce régime local a été conservé malgré la création de la Sécurité sociale en 1945.
Le régime de maladie en Alsace-Moselle est un régime bien particulier de la Sécurité sociale. Les assurés résidant dans les départements regroupés en Alsace-Moselle ne payent pas les mêmes montants de cotisations et sont mieux remboursés que les autres assurés du reste de la France.
le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).