Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...).
Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ? Pour les particuliers, il s'agit essentiellement des locaux d'habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions.
Définition des pièces principales d'une maison
La notion de pièce principale désigne uniquement le salon (salle à manger, séjour) et les chambres à coucher. Elles sont également appelées pièces à vivre ou pièces de vie. Les pièces supplémentaires comme le bureau, la salle de gym ou de jeu rentrent dans ce calcul.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Pour les impôts
Connaître le nombre de pièces à déclarer aux impôts est important car cette information est utilisée par l'administration fiscale notamment pour servir de base d'imposition aux divers impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière, etc.).
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
La création d'une surface habitable supplémentaire impose une révision de votre taxe d'habitation et de votre taxe foncière. Pensez à remplir le formulaire H1. Il vous suffira d'indiquer que vous avez une pièce supplémentaire et de bien préciser sa surface en tenant compte de la règle de calcul de la loi Carrez.
Au sein d'un logement, est considérée comme pièce principale toute pièce de plus de 9m² ayant pour but le sommeil ou le séjour. Une chambre, un séjour, bureau ou bibliothèque rentre donc dans cette définition. En revanche, les salles de bain, WC, ou cuisine, ne sont pas considérées comme des pièces principales.
La surface habitable d'un logement
On ne tient pas compte des combles non aménagés, des caves, des sous-sols, des remises, des garages, des terrasses, les loggias, des balcons, des vérandas, et des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre de hauteur.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
La chambre principale est sans doute la pièce la plus importante de toute maison.
Comme pour un bien immobilier, la mise en location d'un garage, d'un box ou d'une place de stationnement est soumise à la taxe d'habitation, la taxe foncière et la TVA.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Par éléments de confort, il faut entendre par là le raccordement aux réseaux : électricité, gaz ou eau courante mais également des éléments sanitaires et de chauffage, comme des toilettes, une baignoire, une douche... Chacun de ces éléments ajoute des m² taxables et ainsi augmenter votre taxe foncière.
Faire du déficit foncier pour diminuer sa base imposable
Et la méthode la plus efficace fiscalement pour arriver vos fins, c'est d'investir dans un bien immobilier à rénover afin de créer un déficit foncier imputable sur vos revenus fonciers existants.
Elle fait partie intégrante de la surface habitable et est intégrée dans l'estimation à ce titre. D'ailleurs, il est d'usage de calculer la valeur de la surface d'une terrasse en fonction de la surface habitable. Ainsi, un mètre carré de terrasse correspond à environ 30 à 50% du mètre carré habitation.
Selon la loi, la surface habitable d'un logement comprend toutes les parties habitables avec une hauteur de plafond d'au moins 1,80 mètre et est déduite de tous les murs, cloisons, cages d'escaliers ou encore marches. Ainsi, les escaliers ne font pas partie de la surface habitable.
La surface utile d'un logement est définie par l'article R 331-10 du code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la surface habitable du bien augmentée de la moitié de la surface de ses annexes. Ainsi, elle est forcément égale ou supérieure à la surface habitable car elle compte des pièces en plus.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ? Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis.
Presque toutes les pièces furent fondues par le gouvernement américain. Seules quelques-unes d'entre elles furent sauvées. L'un de ces derniers exemplaires daté de 1933 fut remporté aux enchères en juin 2021 pour la modique somme de 19,51 millions de dollars. Elle est donc la pièce la plus chère du monde !