Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
Pour connaître le zonage d'un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité. Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s'appelle le cadastre officiel.
La France se découpe en 3 zones : l'Île-de-France correspond à la zone 1 et 1 bis, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse sont situées dans la zone 2, et la zone 3 regroupe toutes les autres communes.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été mis en ligne sur le site Géoportail de l'Urbanisme. En zoomant sur un secteur, les détails du zonage s'affichent. La légende est disponible sur le volet situé à gauche de la carte.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
La zone Ua est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond au centre urbain traditionnel ayant conservé son caractère architectural et paysager, marqué par une urbanisation plutôt dense où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement.
Si votre loyer dépasse le plafond appliqué par la CAF, le supplément n'est pas pris en compte pour le calcul de l'APL. La France est découpée en 3 zones : Zone 1 : Île-de-France. Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse.
Une zone géographique est une portion identifiée de la surface terrestre à laquelle on attribue du sens en lui associant des caractéristiques géographiques particulières, notamment pour la constituer en un espace distinct du reste de l'espace géographique ou région.
La procédure pour consulter le PLU ou le plan d'une parcelle est entièrement gratuite et accessible par tous les citoyens. Pour cela, il suffit simplement de se connecter au site web de sa mairie et de se rendre sur la rubrique consacrée à l'urbanisme.
Le PLU est le remplaçant du plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Dans le plan local d'urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune.
Situé en zone naturelle, forestière, encore agricole, votre terrain n'est pas constructible et ne devrait pas le devenir sauf en demandant une dérogation spécifique. Il faut savoir qu'un terrain, même s'il est situé dans une zone constructible, ne l'est pas forcément dans les faits.
Trois zones sont définies :
La zone 1 couvre l'ensemble de l'Île-de-France, La zone 2 correspond aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et inclut la Corse, Tout autre territoire est en zone 3.
La zone 1-3 vous permet de voyager dans Paris intra-muros c'est-à-dire dans la ville de Paris représentée par la couleur jaune sur la carte.
La zone C regroupe les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).
COMMUNES DE LA ZONE 1. Paris. Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Méesur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€ ; Le jeune doit avoir entre 16 et 19 ans (apprentis, études supérieures, bac pro...). Cette aide vise à soutenir les dépenses liées à la poursuite d'étude de votre enfant hors département (frais de logement, équipement, mobilité).
Les zones 3, 4 et 5 : des zones qui desservent les autres départements de la région. Zone desservant les dernières stations de métro ainsi que la ligne du Grand Paris Express, la zone 3 est celle qui réunit le plus de gares des grandes lignes de RER.
Vous aurez besoin de la zone 1-5 de Paris si vous voulez vous rendre aux aéroports d'Orly ou de Roissy-Charles de Gaulle, ou si vous voulez vous rendre à Disneyland ou visiter des sites de la proche banlieue (Versailles, Fontainebleau, Saint-Germain-en-Laye, Vaux-le-Vicomte, etc.).
Pour les zones 1AU, les parcelles concernées sont immédiatement constructibles : > Soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'en- semble (par exemple : permis d'aménager ou d'un permis de construire groupé).
AD : un sous-secteur Ad correspondant aux zones agricoles à protéger en raison de leur proximité de sites touristiques par exemple. AE : il s'agit de zones agricoles présentant un intérêt écologique.
Le zonage permet à une municipalité de déterminer à quel endroit et à quelles conditions certaines activités peuvent être réalisées sur son territoire. Pour ce faire, une municipalité adopte un règlement de zonage. Ce règlement divise le territoire en zones, selon lesquelles seuls certains usages sont autorisés.