Dans la majorité des cas, l'appartenance d'un terrain à une certaine zone est définie par le PLU, le Plan Local d'Urbanisme. Tous les projets de vente et/ou de construction doivent débuter par la consultation de ce document d'urbanisme. Incontournable, il permet de s'assurer de la viabilité de l'opération.
Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale . Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Le futur propriétaire doit donc se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Contrairement aux terrains situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée sur lesquels le propriétaire peut construire « tout sauf ce qui est interdit », la zone verte répond à une logique inverse : tout est en principe interdit, sauf ce qui est permis.
1. Les zones urbaines dites zones U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Les zones naturelles et forestières
Les terrains compris dans ces zones sont soumis à des nuisances naturelles (mouvements de terrain, inondations ou avalanches) et sont généralement qualifiés de non constructibles.
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Se rendre à la mairie pour trouver les règles d'urbanisme
Une fois sur place, le document peut être délivré en format numérique ou en format papier, selon les choix et le budget de la mairie. Précisons que la consultation des règles d'urbanisme est un acte gratuit.
Pour savoir si vous avez un terrain piscinable, vous devez consulter les plans d'occupation des sols de votre commune. Ces plans permettent, en effet, de déterminer si votre habitation est construite au-dessus d'un réseau souterrain. Notons que chaque commune a des règles locales d'urbanisme qui leur sont propres.
Zones tendues ou non tendues
Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important.
Si vous souhaitez obtenir un extrait de plan cadastral comme sur cadastre. gouv, vous le pouvez simplement sur Géofoncier. Il vous suffit de cliquer sur la parcelle voulue afin d'obtenir dans la fiche parcelle l'extrait de plan cadastral.
Ainsi, il suffit de voir la zone dans laquelle votre parcelle est située pour savoir si elle est constructible ou pas. Pour consulter celui de votre commune, rendez-vous à la mairie de la commune dans laquelle se trouve la parcelle. Chaque commune dispose de son PLU.
Il concerne les chalets en bois présentant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m². Vous devez déposer votre demande de permis de construire auprès de la mairie où se trouve le terrain choisi pour abriter votre projet de chalet en bois habitable.
20 m² : le cas général
En règle générale, tout ouvrage inférieur à une superficie de 20 m² peut prétendre à une déclaration préalable de travaux. Au-delà, il est requis de demander un permis de construire.
Une extension inférieure à 20 mètres carrés
Une extension de maison supérieure à 5 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ne fera pas l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de la maison initiale et sa localisation.
Pour savoir si votre terrain est en zone urbaine, il faut aller chercher sur le document d'urbanisme de votre ville.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
En effet, si le point de blocage est le zonage (avec votre terrain situé dans une zone non-constructible de type A, N) alors vous avez le droit d'effectuer une demande de requalification de votre parcelle auprès du maire de la commune où se situe le terrain.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
La demande de modification ou d'abrogation partielle du PLU. Votre objectif est de demander au Maire de modifier le zonage concernant votre terrain dans le PLU. Juridiquement, vous le traduisez en demande d'abrogation partielle du PLU.
La viabilisation consiste à raccorder un terrain aux différents réseaux : eau, électricité, gaz, assainissement, etc. Vous rendre en mairie vous permettra d'évaluer le coût de l'opération. Entre les frais de raccordement et les éventuelles taxes, viabiliser un terrain peut coûter entre 5 000 € et 15 000 €.