Comment connaître la date de première immatriculation d'un véhicule ? Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture.
Calcul : La somme des âges de tous les véhicules de la flotte (préférablement en mois) divisée par le nombre de véhicules de la flotte. Le résultat peut être exprimé en mois bien qu'il soit communément exprimé en années, jusqu'à un chiffre après la virgule.
Les 11 caractères du numéro de formule représentent la référence d'édition de la carte grise. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l'année d'édition du présent certificat d'immatriculation.
Le caractère au début indique l'année de production. Le deuxième caractère indique l'usine où le montage final de la voiture a eu lieu. Puis les six derniers caractères sont le numéro de série du véhicule.
La date du CI figure sur la carte grise au repère I. Comment trouver la date du CI sans carte grise ? Si vous avez égaré votre carte grise et devez-en demandé un duplicata, vous trouverez la date du certificat d'immatriculation actuel sur le procès-verbal du dernier contrôle technique.
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation : depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système.
Indiqué à la fois sur la carte grise et à plusieurs endroits sur le véhicule, le code VIN correspond au numéro de série d'un véhicule. Composé d'une série de lettres et de chiffres, ce code est unique et permet ainsi d'identifier précisément une voiture, un camion, un utilitaire ou encore une moto.
La date ci carte grise, date de première immatriculation d'un véhicule se situe généralement au niveau du champ B du certificat d'immatriculation. Cette date sera à distinguer de la date d'immatriculation actuelle de la voiture, également disponible parmi les informations communiquées sur une carte grise.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
Pour connaître la date de première mise en circulation d'un véhicule, il suffit de consulter son certificat d'immatriculation. Cette information se trouve au champ B de la carte grise. Le repère I renseigne quant à lui la date de production du titre.
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Besoin d'informations sur un véhicule automobile ? SIV-Auto.fr est un web service gratuit qui donne accès en temps réel à la base officielle du SIV par simple saisie d'une plaque d'immatriculation.
HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : Date de sa 1re mise en circulation.
HistoVec étant un site du gouvernement, les données utilisées sont fiables et officiellement issues du système d'immatriculation d'un véhicule (SIV) français. Ce site est par ailleurs extrêmement confidentiel, car seul un propriétaire de véhicule peut choisir de partager ses informations avec un acheteur potentiel.
Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées. Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore.
Le numéro d'immatriculation est attribué nationalement et de manière chronologique. Le tout premier numéro est le AA-001-AA suivi du AA-002-AA jusqu'à AA-999-AA puis AA-001-AB et ainsi de suite jusqu'à AA-999-ZZ. Ensuite c'est la même chose de AB-001-AA jusqu'à AB-999-ZZ et ainsi de suite jusqu'à ZZ-999-ZZ.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
Histoire de l'ancien système d'immatriculation FNI
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950.
Le NIV d'un véhicule est comme une empreinte digitale qui vous donne des renseignements sur les antécédents du véhicule et son identification. En examinant les antécédents d'un véhicule usagé avant de l'acheter, vous pouvez effectuer votre achat avec une confiance accrue.
VIN Info. Ce service de consultation de l'historique du véhicule sur VIN Info fonctionne à partir du numéro VIN du véhicule. Le rapport d'historique d'une voiture est disponible sur le site pendant 30 jours une fois la demande effectuée.
Sur la carte grise, on retrouve le numéro de série à la ligne E. Si vous comptez acheter un véhicule d'occasion, vérifiez le numéro VIN pour vous assurer de l'authenticité du véhicule. Ce numéro apparaît à plusieurs endroits : sur le pare-brise et les vitres, sur le moteur, sur le châssis, et dans le coffre.