Accédez gratuitement au service "Info chevaux" sur le site internet www.haras-nationaux.fr. Les internautes peuvent en effet consulter librement les données contenues dans la base SIRE, sans être nécessairement propriétaire d'un équidé.
La preuve de la propriété d'un cheval peut donc être rapportée par sa possession de bonne foi et son faisceau d'indices de fait (paiement du prix d'achat, paiement des factures vétérinaires, de pension, etc.) et production de la carte d'immatriculation.
Faites une demande de duplicata en renvoyant au SIRE : une déclaration sur l'honneur de propriété avec indication de la perte ou du vol du/des document(s) (livret et/ou carte d'immatriculation)
Une clé publique composée de 4 chiffres permet à la personne à qui vous fournissez ce document de vérifier ces informations sur le site des Haras nationaux dans la rubrique “Contrôle d'identité”. Le certificat de vente : Vous l'éditez et le remettez à l'acheteur lorsque vous avez vendu le cheval.
Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d'immatriculation à jour : actualiser la propriété enregistrée de son équidé est une obligation légale. La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par l'acheteur auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l'achat de l'équidé.
L'enregistrement d'un changement de propriété d'un équidé au SIRE se fait sur internet sur notre site www.ifce.fr, sans obligation de renvoyer l'original si le vendeur vous a remis une carte papier.
Cliquez sur Enregistrer FFE puis tapez le numéro SIRE complet de votre cheval (n° + lettre). Le cheval est connu, le nom et les origines du cheval apparaissent à l'écran. Si votre cheval est stationné en France et n'apparaît pas dans ce résultat, contactez nos équipes pour connaître les démarches à effectuer.
Déclarer un changement de propriété
Dans l'espace Sire, il faut cliquer sur « Gestion de la propriété » puis « Déclarer un achat ». Renseigner les informations dans l'application : numéro de Sire du cheval, la date d'édition de la carte d'immatriculation papier ou la clé privée sur le certificat de vente.
Le nom du poulain doit commencer par la lettre de l'année de naissance (« J » en 2019) SAUF pour les chevaux de races Pur-Sang, Arabe, Demi-Sang Arabe, Anglo-Arabe, Lipizzan, Shagya, Demi-Sang Shagya, Trakehner, Akhal-Téké, Demi-Sang Akhal-Téké, Lusitanien, Crème, Criollo.
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ; 2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ; 3° La carte de séjour temporaire ; 4° La carte de ...
Chaque équidé doit avoir son document d'identification. C'est une sorte de passeport sur lequel figure le numéro de la puce (transpondeur) de l'animal. « Tous les chevaux ont une puce sous la peau, au niveau de l'encolure. C'est obligatoire depuis 2002 en France », précise Caroline Teyssier.
Call : + 33 5 55 73 83 83.
Enregistrement automatique par le propriétaire
Une déclaration sur l'honneur de propriété téléchargeable ci-contre. Un chèque à l'ordre de l'IFCE d'un montant qui correspond à une participation aux frais engagés pour enregistrer l'équidé et son propriétaire selon l'utilisation du cheval.
C'est au propriétaire de l'animal de nous contacter pour placer son cheval. Vous pouvez l'encourager à nous contacter en lui précisant que pour les cessions en urgence boucherie, c'est le propriétaire qui perçoit l'intégralité de la somme de vente. L'association n'en touche aucune part. La procédure est gratuite.
Vous pouvez acquérir un équidé (cheval, poney, âne) auprès d'un particulier ou auprès d'un refuge ou d'un éleveur. Lors de l'acquisition, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre les documents suivants : Attestation de cession.
La bonne surface minimale, c'est 100 m² par animal en zone stabilisée (zone de circulation), et hors bâtiments. Si vous n'avez que des pur-sang ou des galopeurs, envisagez plutôt 150 m² par tête. À cela, vous devez ajouter entre 10 m² et 12 m² par cheval pour le dortoir.
A la mort de votre équidé, vous devez contacter une société spécialisée (équarrissage ou incinération) pour procéder à l'enlèvement du corps. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d'un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l'équidé sont retournés au SIRE.
Est considéré comme propriétaire d'un poney/cheval, la personne physique ou le gérant d'une personne morale titulaire d'un droit de propriété sur un équidé, enregistré comme telle dans le fichier SIRE de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation et titulaire d'une licence FFE en cours de validité.
La 1ère lettre du nom d'un cheval permet de déterminer son année de naissance. Chaque 1er janvier, le compteur alphabétique tourne et les poulains de l'année verront leur nom débuter par la lettre associée à l'année. Ainsi, les chevaux nés en 2013 ont un nom qui débutent par D, ceux de 2014 par un E.
Aujourd'hui, le SIRE vous accompagne pour vous aider à retrouver le numéro d'enregistrement de votre lieu de détention ! Le numéro du lieu de détention est présent sur l'attestation d'enregistrement de votre lieu de détention. C'est donc ce document qu'il vous faudra retrouver.
Pour cette visite, qui représente un certain coût (environ 300 à 350 €, voire beaucoup plus en cas d'examens complémentaires), on peut passer un accord avec le vendeur : Si la visite est positive, le coût de la consultation est à votre charge. Si la visite est négative, la facture est à la charge du vendeur.
Les prix moyens observés pour les chevaux destinés à une utilisation de loisir (enseignement de l'équitation, extérieur) sont très en deçà des prix des chevaux de sport : ils se situent entre 2 300€ et 3 000€ pour un cheval de race de selle (1300€ à 1700€ pour un poney) contre moins de 1800€ pour un cheval ONC (moins ...
Et surtout, avant d'acheter un cheval, plusieurs questions se posent : quel est le coût d'un cheval ? À quoi dois-je faire attention pendant l'achat d'un équidé ? Où puis-je acheter un cheval bon marché ? Quels sont les écueils liés à l'achat d'un cheval ?