Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
La jurisprudence correspond à l'ensemble des arrêts et des jugements rendus par les cours et les tribunaux. La jurisprudence constitue une source du droit et vient préciser l'article sur la manière de l'appliquer dans un cas d'espèce. Dans le Code, la jurisprudence est présentée sous forme de deux colonnes.
Par « jurisprudence », on entend l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, c'est-à-dire les institutions chargées de trancher, sur la base des exigences de la règle de droit, les conflits qui leur sont soumis.
Pour qu'une règle de droit puisse être désignée comme étant une jurisprudence, il est important que la décision de justice réponde à plusieurs critères : un critère de répétition dans le temps, et de similitude des solutions se référant à la décision de justice.
Faire jurisprudence, c'est le fait qu'une décision de justice inédite ou innovante serve d'exemple ou de référence pour les décisions ultérieures sur la même question juridique. Cela signifie que la décision a une autorité persuasive et qu'elle est suivie par les autres juges qui sont confrontés au même problème.
Faire jurisprudence,
faire autorité et servir d'exemple dans un cas déterminé ; créer un précédent.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
La jurisprudence doit provenir d'une Cour supérieure (la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif). En effet, la décision émanant du TGI sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation.
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
La jurisprudence est une source indirecte du droit, comme la coutume et la doctrine. La jurisprudence résulte des décisions rendues par les tribunaux qui appliquent la loi. Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables.
La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ? Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d'espèce.
Si vous voulez ces informations rapidement, le mieux est de consulter les bases de données des éditeurs juridiques habituels (LexisNexis, Dalloz). Vous pouvez trouvez des compléments sur des sites internet comme le Monde du droit http://www.lemondedudroit.fr/.
Classiquement, le revirement est compris comme « l'abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise ; adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient ; renversement de tendance dans la manière de juger »(10).
[...] III/ Les fonctions de la jurisprudence Le juge est chargé de trancher les litiges par application de la règle de droit. Cela implique deux compétences : l'une de faits, l'autre de droit. Après avoir déterminé les faits, le juge applique la règle de droit.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
C'est là que la jurisprudence entre en jeu. Elle vient préciser l'article et son application dans certains cas. Par exemple, sous l'article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée, on trouve de nombreuses jurisprudences qui précisent le droit au respect de la vie privée.
La loi. La constitution. Les ordonnances, décrets, règlements, arrêtés.
NOTES : (01) Malaurie et Aynès, « Droit civil » T.I n° 870 et s. : La jurisprudence n'est pas une règle de droit comme les autres, car elle ne peut être assimilée ni à la loi, ni à la coutume, qui sont les deux seules règles pleinement obligatoires …
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page). exemple : DESCRAT Jules, « Les sciences de l'éducation », Revue de l'histoire de l'éducation, mai 2021, n° 14, pp.
Vous devez tout au moins pouvoir écrire lisiblement, clairement et en composant des phrases sans faute de grammaire. Si vous manquez de temps, vous pouvez écrire vos réponses sous forme de notes qui rendent l'étendue et l'essentiel de vos réponses.