Un CDD ou un CDI est un contrat de travail formalisant la relation de travail entre un employeur et un salarié. La principale différence entre les deux se remarque sur leur période de validité : CDD : contrat à durée déterminée ; CDI : contrat à durée indéterminée.
Le salarié en CDD est intégré dans l'entreprise pendant toute la durée de son contrat au même titre que les autres salariés en CDI. Le salarié en CDD est pris en compte dans l'effectif de l'entreprise en proportion de son temps de présence au cours des 12 derniers mois.
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Leurs objectifs sont différents. En effet, le CDI assure la stabilité et la durabilité d'un emploi. Le CDD, au contraire, est temporaire, ce qui ne permet pas de pourvoir de manière stable et permanente à un emploi.
Reconnaissance du contrat de travail
Pour que l'existence d'un contrat de travail soit reconnue, la jurisprudence impose la réunion de plusieurs éléments : une rémunération en argent ou en nature, une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants.
Les éléments d'identification du contrat de travail
Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : une prestation de travail ; une rémunération ; un lien de subordination juridique.
Un individu peut donc signer deux ou plusieurs contrats de travail sans frein législatif, ou encore se mettre à son compte. Seules les règles énoncées par la convention collective ou le contrat de travail peuvent l'interdire. Le cumul ne doit en aucun cas porter préjudice au premier employeur.
Pourquoi un CDD plutôt qu'un CDI ? Le CDD est destiné à pourvoir un emploi de manière temporaire uniquement. Ainsi, un employeur n'a pas le droit d'engager un salarié en CDD, si c'est dans le but de pourvoir à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Enfin, plus de la moitié des établissements optent pour le CDD plutôt que pour le CDI afin de limiter les risques en cas de ralentissement de leur activité, notamment dans le secteur de la construction.
C'est alors votre bulletin de salaire qui fera office de contrat de travail en cas de litige avec l'employeur.
En règle général, un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein, mais une convention collective : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs.
Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois. le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD : CDD : Contrat à durée déterminée en CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée .
Les principaux éléments du salaire en CDD
Il n'y a pas de différence a priori entre la rémunération d'un salarié en CDI et d'un salarié en CDD à poste égal. Ce dernier est soumis aux mêmes charges sociales sur son salaire brut et bénéficie des mêmes primes et avantages dans le calcul de son salaire.
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois.
Le délai de recours auprès du conseil de prud'hommes (CPH) pour une demande de requalification d'un CDD en CDI est de 2 ans à partir de la date de fin du dernier CDD. Ce délai est calculé à partir du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.
Conclure un CDI reste plus avantageux pour le salarié. Il lui offre de la sécurité, de la stabilité et une perspective de carrière. Cependant, selon le CDD peut être plus adapté à la situation d'un salarié et à ses prétentions.
Aucun délai de carence n'est nécessaire lorsqu'un employeur souhaite embaucher en CDI un salarié qui est déjà en CDD au sein de l'entreprise. L'employeur peut dans ce cas conclure un avenant au CDD pour passer à un CDI.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié.
Clause d'exclusivité
C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Si vous mettez fin à votre CDD en raison d'une embauche en CDI, vous devez respecter un préavis (sauf dispense de votre employeur). La durée du préavis est calculée à raison d'1 jour par semaine, compte tenu : Soit de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comporte une date de fin précise.
Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier… Récapitulatif des différentes formes de contrats de travail.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : 35 heures par semaine: titleContent. 151,67 heures par mois.