Les frais liés à l'orthodontie sont remboursés sur la base de 70 % du tarif conventionnel s'ils sont inférieurs à 120 € et de 100 % s'ils sont supérieurs à ce montant.
Le traitement d'orthodontie est remboursé à hauteur de : 70 % du tarif de convention si les actes sont inférieurs à 120 euros. 100 % du tarif de convention si les actes sont supérieurs à 120 euros.
Les traitements d'orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel.
Le remboursement de l'orthodontie par la mutuelle santé
Sous réserve de prise en charge par le Régime obligatoire, vous bénéficiez au minimum d'un remboursement à hauteur de 100 % du tarif de base de la Sécurité sociale (en incluant son remboursement).
Quelques conseils pour faire baisser la facture des soins d'orthodontie. Face aux dépassements d'honoraires répétés et aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, il vous reste une option pour diminuer le coût de vos soins d'orthodontie et obtenir de meilleurs remboursements : souscrire une bonne mutuelle santé.
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
Si votre mutuelle propose un remboursement à 300% (part Sécurité Sociale incluse), il suffit d'effectuer le calcul suivant : 120 x 300% = 360€. Il peut arriver occasionnellement que la prise en charge de la mutuelle soit en plus de la part Sécurité Sociale.
Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème anniversaire.
S'il s'agit d'une demande d'accord préalable (orthodontie par exemple), vous devez envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la demande de prise en charge. En cas de refus, votre CPAM vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Cela signifie que vous serez remboursé au maximum à hauteur de 50€ (25€ * 200%). Votre mutuelle prendra alors totalement en charge votre consultation à 40€ (moins 1 euro de participation).
Un pourcentage correspondant au Tarif de Convention (TC) ou Base de Remboursement (BR). Ce pourcentage (par exemple 100% BR ou 100% TC) permet de connaître le montant du remboursement de la Sécu et de votre complémentaire santé.
Orthodontie acceptée : 300 % (y compris la part du régime obligatoire). Calculez comme suit : Remboursement Sécurité Sociale : 1 x 193,50 €uros = 193, 50 €uros / 6 mois. Remboursement mutuelle : 2 x 193,50 €uros = 387 €uros / 6 mois.
Un appareil dentaire classique avec bagues en métal coûte en moyenne 750 euros par semestre. Pour des bagues en céramiques, il faut compter 850 euros(2). Des aligneurs amovibles transparents (gouttières type Invisalign) coûtent en moyenne 1 150 euros par semestre(2).
Afin d'obtenir le remboursement de l'orthodontie, deux solutions existent : la prise en charge par la Sécurité Sociale et le remboursement des frais engagés par la mutuelle. La sécurité sociale, mais aussi les mutuelles prennent très bien en charge l'orthodontie chez l'enfant, si le traitement débute avant 16 ans.
Pour bénéficier du remboursement des 15€ mensuels, l'agent adresse une demande à son employeur en lui transmettant un formulaire ainsi qu'une attestation de son organisme complémentaire. Le remboursement sera ensuite versé directement sur la paie de l'agent tous les mois.
En fonction de votre contrat de mutuelle
Contrat de base : remboursement de 50 % des soins courants, 75 % des soins de chirurgie dentaire et 100 % des soins d'orthodontie. Contrat intermédiaire : remboursement de 70 % des soins courants, 90 % des soins de chirurgie dentaire et 100 % des soins d'orthodontie.
Côté pratique, la réalisation des soins d'hygiène est plutôt ardue. Les précautions à prendre pour l'alimentation sont plutôt contraignantes. L'adaptation peut être difficile et des problèmes d'élocution sont à redouter.
TM : Ticket modérateur
C'est la part de la base de remboursement non remboursée par la Sécurité Sociale. Exemple : consultation d'un généraliste : BR = 23 €, remboursement Sécurité Sociale : 70 % , donc TM = BR - RSS = 30%.
La base de remboursement des restaurations d'une dent d'un secteur incisivocanin ou prémolomolaire par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire, passe : sur 1 face : de 27,60 € à 29,30 € ; sur 2 faces : de 46,50 € à 50 € ; sur 3 faces: de 63,60 € à 65,50 €.
Le remboursement de la complémentaire santé intervient après celui effectué par la sécurité sociale. Dans certains cas, il est directement versé au professionnel de santé. C'est ce qui se passe lorsque le tiers payant est pratiqué. C'est la procédure habituelle dans un grand nombre de pharmacies.