Voici comment connaître la norme Euro de sa voiture : la norme Euro d'un véhicule est inscrite sur le certificat d'immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n'est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
Une voiture en Euro 4 a par conséquent été mise en service entre octobre 2006 et septembre 2009 alors qu'une Euro 6 date au minimum de janvier 2014. L'ancienneté du véhicule ayant un impact sur le montant de la prime, la norme Euro constitue une charnière pour ce qui est de la période de mise en service.
Une norme européenne d'émissions, dite norme Euro est un règlement de l'Union européenne qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants neufs. Il en existe plusieurs selon le type de véhicule. Les normes évoluent au cours du temps et deviennent progressivement plus strictes.
Par exemple, une voiture essence mise en circulation pour la première fois au 1er janvier 2001 ou ultérieurement, aura une norme « Euro 3 » permettant ainsi de circuler dans les endroits avec des faibles émissions (LEZ ou Low Emission Zones) jusqu'en 2025.
À partir du 1er janvier 2026, seuls les véhicules Euro 5 au moins seront autorisés, tant en essence qu'en Diesel. Il s'agira donc de réserver la circulation aux voitures immatriculées après le 1er janvier 2011. Concrètement, une voiture essence Euro 4 achetée neuve en 2010 ne pourra plus circuler en 2026.
Les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2011, essence d'avant 2006) sont encore autorisés à rouler dans la Métropole du Grand Paris jusqu'au 1er juillet 2023 selon une délibération de la Métropole.
Afin de connaître le classement Crit'Air (classe environnementale) de votre véhicule, vous pouvez effectuer une simulation sur le site officiel du Certificat Air à partir de deux données : La motorisation de votre véhicule. La date de 1re immatriculation ou la norme Euro du véhicule.
Sont concernés par la vignette CRIT'air 5, uniquement les véhicules diesel et assimilés dont la première immatriculation est comprise entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus. « D'ici 2025 ces véhicules auront près de 30 ans, le volume devrait se réduire ».
Dès le 1er septembre 2022, les véhicules particuliers Crit'Air 5 et non classés ne pourront plus rouler en ville. Ce sont 18 505 véhicules et 886 deux roues qui sont concernés par cette interdiction.
La vignette Crit'Air 2 ou pastille jaune
Le Certificat Qualité de l'air de classe 2 s'adresse aux véhicules à moteur essence répondant à la norme Euro 4. C'est pourquoi cette catégorie de pastille anti-pollution concerne les véhicules mis en circulation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.
Le champ P.
Pour trouver le type de carburant ou la source d'énergie utilisée par le véhicule, il faut se rendre sur la partie P. 3 de la carte grise. Si le véhicule subit une modification concernant sa source d'énergie utilisée, ce changement doit être indiqué sur le certificat d'immatriculation.
La norme Euro 4 a ajouté des paramètres sur la pollution sonore ainsi que la sécurité du motard. Ainsi, tous les deux-roues et assimilés neufs de 125 cc et plus doivent être équipés de série du freinage combiné CBS ou bien du système d'antiblocage ABS, depuis 2017.
La carte grise permet également de connaître le classement de son véhicule, car les vignettes Crit'Air sont basées sur la norme « Euro » qui se trouve en case V. 9. La vignette Crit'Air est obligatoirement envoyée à l'adresse du propriétaire enregistrée sur la carte grise.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture : Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
La réponse des autorités s'accélère. Depuis un an, la loi Climat et Résilience(loi n°2021-1104 du 22 août 2021) a fixé un calendrier particulièrement contraignant pour bannir des centres-villes les véhicules Crit'Air 5 dès 2023, Crit'Air 4 (2024) et Crit'Air 3 (2025).
À savoir : pour les véhicules de la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2010, essence d'avant 2006), la Métropole du Grand Paris a repoussé au 1er juillet 2023 l'interdiction de rouler dans la ZFE-m délimitée par l'A86.
Si aucun calendrier n'est disponible dans votre agglomération, il faut s'attendre tout de même à une interdiction qui visera au moins les Crit'Air 5 en 2023, les Crit'air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025, ce qui correspond à la trajectoire prévue par la loi Climat.
Une interdiction du diesel totale en 2035
Au mois de juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur de l'interdiction des voitures thermiques, diesel et essence compris en 2035. Il ne s'agit pas réellement d'une interdiction totale des voitures thermiques. A partir de 2035, la vente de ces véhicules sera interdite.
En 2024, place aux Crtit'Air 2 et fin totale des diesels. En 2030, transports alternatifs et véhicules individuels électriques seront les seuls autorisés à circuler... Le point sur les restrictions de circulation dans Paris.
Quelle amende en cas d'infraction ? Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
les véhicules Crit'Air 2 (tous les autres véhicules essence et diesel) seraient interdits à partir du 1er janvier 2026.
Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules diesel de la norme « Euro 4 » – immatriculés avant janvier 2011 – ne peuvent plus circuler dans la Région bruxelloise suite à l'extension de la « LEZ » (Zone de basses émissions).
La norme Euro VI, actuellement applicable, permet de réduire, de façon significative, les plafonds des émissions polluantes de poids lourds par rapport à la norme Euro III. Ainsi, les limites fixées pour les oxydes d'azote et les particules ont toutes deux été diminuées de 92 % entre 2001 et 2014.