Pour savoir si vous avez une épargne salariale au sein de l'entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur, de vos délégués syndicaux ou des membres du Comité Social et Économique de votre entreprise, s'il y en a un. Si vous pensez avoir une épargne salariale oubliée, rendez-vous sur le site de Ciclade.
Afin de bénéficier de l'abondement maximum versé par votre entreprise, plusieurs outils vous sont proposés : - le simulateur d'abondement, - la jauge d'abondement disponible sur votre Espace personnel, qui vous informe du montant d'abondement déjà perçu et du reste à percevoir.
L'épargne salariale est accessible à toutes les entreprises quelles que soient leur taille, la nature de leur activité ou leur forme juridique, dès lors qu'elles emploient au moins 1 salarié.
Le PEE est un dispositif facultatif dans une entreprise, sauf si l'entreprise a mis en place un accord de participation. Bien que facultatif en principe, une fois qu'un employeur décide de mettre en place un PEE au sein de son entreprise, ce dernier a l'obligation de le proposer à tous ses salariés sans exception.
Participation aux bénéfices : date de versement
La date de versement de la prime de participation aux bénéfices intervient au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l'exercice.
Les versements volontaires sont plafonnés. Ils ne peuvent pas excéder 25 % de votre rémunération. L'abondement de l'employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant que vous avez-vous-même versé, ni être supérieur à 3 290,88 €. Sous certaines conditions, l'abondement peut monter jusqu'à 5 923,58 €.
L'intéressement a un caractère collectif. Tous les salariés de l'entreprise ou tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application de l'accord ont donc vocation à en bénéficier.
Les bénéficiaires de droit
La participation a nécessairement un caractère collectif : tous les salariés ont droit à la participation, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, sans distinction des catégories professionnelles ou sans prise en compte de performances individuelles.
Une durée de trois mois maximum de présence dans l'entreprise peut être exigée. Depuis le 1er janvier 2019, afin d'encourager les entreprises employant moins de 50 salariés à mettre en place un accord de participation, ces dernières sont exonérées du versement du forfait social.
La mise en place du PEE : PEE : Plan d'épargne d'entreprise est facultative pour les entreprises. Mais, lorsqu'il y a un accord de participation au sein d'une entreprise, la mise en place du PEE : PEE : Plan d'épargne d'entreprise devient obligatoire.
Vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations, notamment pour le déblocage exceptionnel prévu pour l'année 2022.
L'abondement est le complément financier que vous ajoutez aux versements des salariés sur le PEE et/ou PER Collectif. Il n'est pas obligatoire, et son montant est révisable tous les ans.
Un plafond d'abondement est fixé à : 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (soit 6.581,76 € en 2022) ; Et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié.
Définition. L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Cette période de date à date es inférieure au 3 mois d'ancienneté requis dans l'accord, ce qui en conséquence, ne vous ouvre aucun droit à participation au titre de l'exercice concerné."
La mise en place de la participation est obligatoire pour l'entreprise qui a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. Les entreprises qui ne remplissent pas ces critères peuvent aussi mettre en place la participation si elles le souhaitent.
La condition d'ancienneté
L'accord de participation peut exiger une ancienneté de 3 mois au plus dans l'entreprise. Pour le calcul de l'ancienneté, sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précède.
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice. Ainsi, par exemple, si l'exercice est clos au 31 décembre 2021, le versement a lieu au 31 mai 2022.
La participation consiste à partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec les effectifs. L'intéressement vise à verser aux salariés une prime liée à la performance de l'entreprise.
Le PEE vous permet notamment de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Par exemple, il est possible de détenir plusieurs compte épargne PEE (Plan d'Epargne Entreprise) en même temps. Il n'y a pas d'obligation de transfert au moment d'un changement d'employeur. De même, il est possible d'ouvrir un PEE et un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) en même temps.
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Le PEE et le PERCO
Si vous décidez de placer votre intéressement et/ou votre participation sur votre plan d'épargne salariale, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est également le cas de l'éventuel abondement versé par votre employeur.