L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
L'identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d'identification du cycle est inscrit aussi sur la facture.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
Privilégier les circuits de ventes officiels
Acheter un vélo dans la rue à un inconnu, c'est prendre des risques. Mieux vaut passer par des circuits authentifiés. Les sites de ventes en lignes, comme Leboncoin ou TrocVélo permettent de faire son choix et d'évaluer le profil du vendeur.
Le numéro de série (ou numéro de châssis) de votre vélo est indiqué sur le cadre, à l'arrière du tube de selle entre le moteur et la roue arrière. Ce numéro commence par la lettre H et est suivi de chiffres et lettres. Ce numéro peut figurer également sur votre facture d'achat.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.
Le marquage par gravure : Bicycode et Auvray Security
Cette technique a l'avantage d'être la moins chère et se réalise en quelques minutes seulement. Le marquage vélo Bicycode est donc une solution rapide et pratique, qui respecte la directive du gouvernement qui veut que le chiffre soit facilement lisible.
Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention. Sa présence confirmera que votre vélo est vraiment homologué.
Que faire en cas de vente ou de vol ? Si vous souhaitez revendre votre vélo, alors il va falloir modifier l'immatriculation de votre vélo et notamment les données personnelles associées à son numéro de suivi.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Lors de la vente du vélo, le commerçant appose sur le cadre un numéro d'identification composé de 10 caractères alphanumériques. Il recueille les données obligatoires du propriétaire (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) afin de procéder à l'inscription dans la base de données de l'opérateur d'identification.
Pourquoi et comment marquer son vélo ? L'identification du vélo : permet de le retrouver plus facilement grâce à la base de données du fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI).
Faire buriner son vélo
Certains organismes ou postes de police offrent gratuitement ce service. Un numéro sera gravé sur votre vélo et sera répertorié dans la base de données de la police. Si votre vélo est volé, puis retrouvé, la police sera en mesure de vous retracer et de vous le remettre.
Le certificat de propriété est un terme juridique pour indiquer que l'inscription de son vélo dans la base permettra d'en justifier la propriété lors de la revente.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Si vous possédez l'un ou l'autre de ces véhicules, vous pouvez vous rendre dans l'un de nos centres d'immatriculation afin d'obtenir un certificat d'immatriculation. Le renouvellement de l'immatriculation des motoneiges et des VTT se fait chaque année: en décembre pour les motoneiges et en mars pour les VTT.
Le certificat d'homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d'identification.