Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
► Marche à suivre pour suivre votre PV en ligne
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention".
Il est possible de connaître les amendes majorées en souffrance d'un véhicule en demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Ce relevé doit être demandé au Trésor public des amendes de votre département.
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
La manière la plus efficace pour savoir si l'on a été flashé ou non, c'est tout simplement d'attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d'une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.
En cas d'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise).
Pour information, l'ANTAI n'envoie jamais de SMS.
Ne cliquez pas sur le(s) lien(s) et ne communiquez pas d'informations sensibles comme vos données bancaires !
Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Créée en 2011 sous la tutelle du ministère de l'Intérieur exercé par la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est un établissement public administratif qui a pour principale mission le traitement automatisé des infractions faisant l'objet d'une ...
Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes. Si vous deviez recevoir une amende et que rien n'est arrivé, il existe (peut-être) une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires.
Amendes.gouv.fr.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
En 2023, il est possible de recevoir une amende par email ou SMS. Cependant, ils ne sont envoyés que dans des cas très précis : PV par SMS : pour paiement immédiat suite à une verbalisation faite par un agent des forces de l'ordre sur le terrain, après communication de votre numéro à celui-ci.
La carte grise n'a pas été mise à jour
Changement d'adresse du certificat d'immatriculation qui n'a pas été effectué, changement de titulaire en suspens : le PV a peut-être été expédié à la mauvaise adresse. Pour rappel, vous disposez d'un mois pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise.
Exemples de SMS frauduleux reçus par des victimes :
INFO ANTAI : Vous avez une contravention à payer. Afin d'éviter toute pénalité veuillez la régler via… AMENDE GOUV : Nos agents ont trouvés une contravention rattachée à votre dossier.
Hors agglomération, pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h le contrevenant est passible d'une amende de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €). Le non-respect de la limitation de vitesse en vigueur entrainera également le retrait d'un point.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Un excès de vitesse de 5 km/h en agglomération ou dans toute zone limitée à 50 km/h est une infraction de 4ème classe. L'amende forfaitaire est de 135 euros, 90 euros en cas de minoration et 375 euros en cas de majoration.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Le flash est très visible même en plein jour, il est émis lorsque le véhicule est très proche du radar, c'est à dire à moins de 10 mètres dans la plupart des cas. Pour les radars double face, c'est à dire les radars dicriminants qui flashent par l'avant et par l'arrière, il y a un flash visible et un flash invisible.
Tous les radars automatiques sont équipés d'un flash mais celui-ci n'est pas toujours déclenché, et parfois quand il l'est, il est invisible.