Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
Un apatride est « une personne qu'aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d'aucun pays.
Dans certains pays, les citoyens peuvent perdre leur nationalité simplement parce qu'ils ont résidé hors de leur pays pendant une longue période. – Des individus risquent de devenir apatrides s'ils ne peuvent prouver qu'ils ont des liens avec un État.
Les 10 actions pour mettre fin à l'apatridie sont les suivantes : Action 1 : Mettre fin aux principales situations actuelles d'apatridie. Action 2 : Veiller à ce qu'aucun enfant ne naisse apatride. Action 3 : Supprimer la discrimination basée sur le genre des lois sur la nationalité.
Les enfants apatrides migrants peuvent également être particulièrement exposés au risque de rétention. Il est plus difficile de protéger les enfants contre les abus et l'exploitation tels que la traite, le travail des enfants et le mariage précoce et infantile s'ils sont apatrides et n'ont pas de documents d'identité.
Le statut d'apatride concerne uniquement la personne à laquelle aucun pays n'accorde sa nationalité. L'apatridie peut être la conséquence d'une des situations suivantes : Contradictions entre plusieurs lois de nationalité Absence ou défaillance des registres d'état civil dans certains pays.
La personne reconnue apatride se verra délivrer de plein droit, dès sa première admission au séjour, une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans. Une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans est également délivrée aux membres de famille des bénéficiaires du statut d'apatride.
Elle qualifie d'apatride « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
Koweït : Une partie de la population Bédouine du Koweït est apatride. Les Bédouins Koweïtiens sont des résidents autochtones du Koweït ; nombre d'entre eux ont une ascendance bédouine nomade.
Les conditions requises dépendent de chaque pays et de la méthode choisie pour obtenir un passeport. Le pays le plus facile à obtenir par naturalisation, naissance et mariage est l'Argentine. Israël, la Pologne et l'Italie sont les pays où il est le plus facile d'obtenir la citoyenneté par l'origine.
une personne condamnée pour s'être soustraite aux obligations résultant pour elle du code du service national ; une personne ayant commis, au profit d'un État étranger, des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France (par exemple, espionnage).
Votre nationalité française est sur votre acte de naissance (en mention marginale) Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Par téléphone. Vous pouvez joindre le standard de l'Ofpra au 01 58 68 10 10, du lundi au vendredi, de 09h à 15h. Selon votre demande, vous serez mis en relation avec le service compétent.
un acte de mariage / de naissance / de décès ? Une fois vos premiers actes délivrés par l'Ofpra, vous pouvez en demander des copies directement sur notre site Internet.
Définition de la xénophobie
Etymologie : du grec xenos, étranger et phobos, peur, effroi. Au sens littéral, la xénophobie est la peur irraisonnée, maladive de ce qui est étranger. Dans le sens courant, le terme "xénophobie" est plutôt utilisé pour caractériser un sentiment envers d'autres êtres humains.
Par la double naissance en France (droit du sol)
L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français de plein droit.
Les naturalisations et les réintégrations par décision de l'autorité publique (par décret) et les déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d'ascendant ou de frère ou sœur de Français relèvent de la compétence du ministre de l'intérieur.
Vous devez tout d'abord vous rendre auprès d'une association chargée du pré-accueil, qui vous remettra alors une convocation pour un rendez-vous au guichet unique. Les associations chargées du pré-accueil sont listées par département sur le site de la Direction générale des étrangers en France.
L'Ofpra est un établissement public administratif créé par la loi du 25 juillet 1952.
Comment demander le statut ? À l'heure actuelle, la législation belge ne prévoit pas de procédure administrative spécifique ni d'instance particulière pour la reconnaissance du statut d'apatride.
Pour régulariser votre situation, vous devez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. La décision d'accorder un titre de séjour ou non à un sans-papier revient au préfet.
Des condamnations pénales antérieures ou des activités criminelles peuvent entraîner un refus de naturalisation. Des infractions graves ou répétées, notamment liées à la violence, à la fraude sont également susceptibles de causer un refus. De même, il est exigé d'être en règle par rapport aux obligations fiscales.
binational adj. et n. Se dit de quelqu'un qui a une double nationalité.