Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr. La notification de bourse s'appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).
? Comment savoir si sa demande de bourse est acceptée ? Il suffit de vous rendre sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr et de rentrer vos identifiants. Vous pourrez ainsi suivre le traitement de votre dossier.
Le non-respect de l'obligation d'assiduité et de présentation aux examens conduit à une suspension de la bourse. Mais cela peut aussi entraîner une demande du Crous de remboursement des sommes déjà versées. Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un par semestre.
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités. Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme). Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
À savoir : la bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondant à un montant annuel de bourse. C'est le revenu brut global des parents pour l'année 2020 (avis d'imposition 2021) qui est pris en compte pour déterminer l'échelon dont bénéficiera l'étudiant à la rentrée 2022-2023.
Cumul avec un autre emploi
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle à condition de respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Si votre enfant redouble une ou deux fois après le bac, il conserve le droit à la bourse. Au-delà, cela varie selon le niveau d'étude atteint.
Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement. Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Vous pourrez expliquer votre situation, exposer les raisons pour lesquelles vous arrêtez les cours, et présenter une attestation d'assiduité aux cours. Suite à cela, les versements seront stoppés, sans qu'une demande de remboursement de la bourse du Crous ne vous soit envoyée.
Arrêter ses études et abandonner la Fac, le double redoublement, avoir trop d'absences injustifiées sont autant de raisons qui peuvent justifier d'avoir à rembourser le CROUS et donc de rendre les sommes perçues.
Les étudiants n'ayant pas reçu leur mensualité de septembre seraient donc ceux à qui il manque une ou plusieurs pièces justificatives. Dans la majorité des cas, il s'agit de l'attestation d'inscription dans le supérieur.
Vous devez contacter votre établissement en expliquant les raisons de cet arrêt. Le CROUS vous demande alors des justificatifs d'assiduité fourni par votre établissement. Dès lors que vous avez justifié du respect de vos engagements et des raisons qui motivent votre arrêt, vous n'êtes plus censé rembourser le CROUS.
Les établissements fournissent ensuite aux services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) la liste des étudiants non assidus, accompagnée de leurs éventuels justificatifs d'absence. À défaut, le Crous peut demander ces justificatifs directement aux étudiants.
En licence, il bénéficie au maximum de cinq années pour obtenir son diplôme (initialement prévu pour durer trois années scolaires) sans perdre ses droits. Cela signifie donc qu'il peut redoubler deux fois au maximum et donc théoriquement tripler une année.
e du jury son passage conditionnel en deuxième (ou troisième) année. Pour un passage conditionnel en L2, les deux conditions suivantes sont cumulatives: avoir validé un semestre de L1 ; avoir obtenu une moyenne minimum de 8 sur 20 au semestre de première année non validé.
Les APL varient selon si l'étudiant est boursier ou non. Le montant moyen de l'APL Étudiant est de l'ordre de 100 à 150 euros. Ils recevront les APL entre le 5 et 10 du mois. Un étudiant boursier peut bénéficier des APL même ci celui-ci ne réside en logement Crous.
Les étudiants inscrits dans des formations particulières (assiduité assouplie, ou non obligatoire) et exerçant une activité professionnelle occasionnelle ou réduite (dans le cadre d'un job étudiant ou d'un emploi saisonnier), peuvent prétendre aux allocations chômage.
Il en existe 8, de 0 bis à 7. On connaît désormais les montants officiels pour l'année 2022-2023. Les montants sont compris entre 1.084 euros et 5.965 euros par an.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Dès le mois de septembre, vous recevrez une décision définitive d'attribution qui permettra la mise en paiement de votre bourse.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, si vous n'êtes ni en emploi, ni en formation et que vous êtes en situation de précarité, vous pouvez signer un contrat avec la mission locale la plus proche de chez vous et percevoir une allocation mensuelle. Vous toucherez une aide de 484 € net par mois maximum.
Parlez-en à votre entourage, aux professeurs si c'est possible. Prenez rendez-vous avec le service universitaire-insertion professionnelle (SUIO-IP) qui peut vous accompagner et vous aider à trouver une solution.